L’analyse juridique du cycle de vie des nano-produits

Le projet de recherche sera organisé pour suivre le cycle de vie des nano-produits. Le concept de « cycle de vie » doit ici être entendu dans un sens large, depuis l’innovation jusqu’à l’utilisation et à la gestion des déchets. Ainsi, en amont de la phase de production, la question de la protection industrielle de l’invention sera posée. Au-delà de la mise sur le marché, les interrogations suscitées par les utilisations du produit seront traitées, particulièrement la question de l’information des consommateurs et de la protection de leurs droits et libertés. Entre ces deux étapes interviennent notamment l’étape de la fabrication, posant le problème de la protection des travailleurs et des exigences formulées vis-à-vis des employeurs, l’étape de la mise sur le marché, incluant la problématique de la normalisation et de l’encadrement du risque chimique, et le problème de la gestion des déchets. Appelée de leurs vœux par les différentes instances éthiques et normatives qui ont été amenées à se prononcer sur le développement des nanotechnologies, cette perspective permet une appréciation globale des problématiques en jeu. Ce point de vue d’ensemble donne du recul et nous autorisera à pointer d’éventuelles incohérences, s’agissant d’un cadre en cours de construction.