Contexte et enjeux du projet NanoNorma

Contexte économique, social et réglementaire

• Le développement d’une infrastructure de financement de la recherche-développement spécifique aux nanotechnologies

Depuis la création de la National Nanotechnology Initiative , en 2000, aux Etats-Unis, et l’annonce d’un financement spécifiquement orienté vers les nanosciences et les nanotechnologies, on assiste à un développement international spectaculaire de la recherche-développement dans ces domaines . L’Union Européenne, au travers de la communication rendue publique par la Commission en 2004  et du plan d’action communautaire 2005-2009  a également promu ce champ de recherches et d’investissements . Les dépenses publiques de R&D en nanosciences et nanotechnologies dans le monde s’élevaient en 2004 à 3,850 milliards d’euros (hors budgets militaires) et en 2005 à 9,6 milliards de dollars  dont 850 millions de dollars en Europe. Pour ce secteur, les dépenses consenties par la Commission européenne dans le cadre du 6ème PCRD s’élevaient à 1,429 millions d’euros (non compris les programmes infrastructures, idées, personnes et coopération internationale), tandis que le 7ème PCRD a basé ses estimations sur le chiffre de 3,475 millions d’euros .
En France, l’ANR s’est vue doter d’un programme de financement public dédié aux nanosciences et nanotechnologies depuis 2005, faisant suite aux différents réseaux de financement ministériels existants, dont le Réseau Micro Nano Technologies (RMNT). Pour 2007, le programme PNANO a distribué 31,26 millions d’euros.

• Une première phase de production et de commercialisation

Ces financements publics et privés trouvent leur aboutissement notamment dans la mise sur le marché de produits manufacturés. Selon l’inventaire établi par le Woodrow Wilson International Center for Scholars, il y aurait d’ores et déjà 607 produits issus des nanotechnologies sur le marché dans le monde .
On est encore assez loin des estimations qui ont été publiées au début des années 2000 concernant l’industrialisation des nanotechnologies . Néanmoins on ne peut que constater l’émergence des produits issus de ces technologies sur les différents marchés du bâtiment, des matériaux, des cosmétiques, des équipements sportifs ou encore de la pharmacie, même si la nanoélectronique et ses procédés plus classiques (type top-down) tiennent encore le haut du pavé. Les applications sont donc extrêmement diverses, allant des dispositifs électroniques jusqu’aux matériaux de constructions, en passant pas des objets de consommation courante (pneus, raquettes de tennis, cadres de vélo, etc.) .

• L’apparition progressive de préoccupations sanitaires, environnementales et sociales liées au développement des nanotechnologies

Consécutivement et parallèlement à cette évolution, des préoccupations sont apparues s’agissant des implications sanitaires, environnementales et sociales des nanotechnologies.
Parmi les rapports et avis traduisant cette tendance, on citera pour la France, mais sans être exhaustif, les travaux du Conseil Général des Technologies de l’Information , de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) , du Comité de la prévention et de la précaution du Ministère de l’écologie et du développement durable (CPP) , de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) , de l’Institut National de recherches et de sécurité  et du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé . Au sein du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), ces préoccupations sont révélées à la fois au travers de la création d’une Commission interdisciplinaire de recrutement dédiée aux impacts sociaux du développement des nanotechnologies et de l’adoption d’un avis de son Comité d’éthique.
Au niveau européen, un souci similaire s’est exprimé dans des instances éthiques comme le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies  ou encore dans des comités d’experts, tels que le STOA , dépendant du Parlement européen, puis le SCENIHR , dépendant de la Commission. Tout récemment encore, la Commission européenne a appelé au respect d’un Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies .
De même, outre-Atlantique, les agences américaines pour la protection de l’environnement (EPA)  et en charge de l’alimentation et des médicaments (FDA) , ou encore la Commission de l’Ethique de la Science et de la Technologie du Québec , se sont emparées de ces interrogations sanitaires, environnementales et sociales au sujet des nanotechnologies.

Contexte et enjeu scientifique du projet de recherche

Dans ce contexte, des questionnements ont émergé sur la capacité des réglementations et des normes techniques existantes à prendre en charge de manière satisfaisante les besoins et les risques potentiels découlant de la multiplication des nano-produits (nanoparticules, matériaux nano-structurés, objets incorporant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dispositifs nanoélectroniques). La prise de conscience d’un éventuel besoin d’adapter les textes et normes existants ou d’adopter des règles spécifiques s’est exprimée dans des enceintes variées.
Parmi les instances internationales, l’Organisation pour la Coopération et le développement économique (OCDE) , l’UNESCO  ou l’International Standards Organization (ISO)  notamment se sont saisies de la question d’une normalisation spécifique aux nano-produits (notamment aux nanoparticules et aux nanomatériaux). De manière moins institutionnalisée, des lieux de concertation publics ou privés ont été créés à l’image de l’International Dialogue on Responsible Research and Development of Nanotechnology (IDRRDN), l’International Council on Nanotechnology (ICON) , ou l’International Risk Governance Council (IRGC) .
Au niveau national, ces initiatives ont parfois été relayées par la commande d’inventaires des ressources réglementaires disponibles. Ainsi, aux Etats-Unis, l’EPA  et la FDA  ont entamé un travail de réflexion sur la manière d’appliquer les textes existants aux nanoparticules, nanomatériaux et autres nano-produits. En Grande-Bretagne , en Allemagne  et dans d’autres pays européens , des rapports inventoriant les règles juridiques existantes pour en montrer les ressources et en déceler les failles ont récemment été publiés. La commission européenne devrait publier un document de ce type pour la réglementation communautaire dans le courant du mois du mai.
En écho à ces efforts, des travaux sont entrepris sur un registre académique, pour cerner les enjeux juridiques et sociétaux des choix en cours. Ainsi, aux Etats-Unis, le Woodrow Wilson International Center for Scholars a lancé un projet sur les nanotechnologies émergentes , en incluant une réflexion sur la gouvernance et la réglementation. Des travaux de même ordre peuvent être recensés dans différents pays européens, à l’instar des travaux du Centre for Studies of Science, Technology and Society de l’Université de Twente aux Pays-Bas ou encore du Centro interdipartimentale di ricerca e servizi per le decisioni giuridico-ambientali e la certificazione etica d'impresa (CIGA), de l’Université de Padoue, en Italie.
S’agissant plus spécifiquement des questions juridiques et normatives, une revue spécialisée a vu le jour aux Etats-Unis : Nanotechnology, Law and Business. Les premiers ouvrages évoquant des aspects juridiques des nanotechnologies ont récemment fait leur apparition, tels que Nanotechnology, Risks, Ethics and Law, sous la direction de Geoffrey Hunt et Michael Mehta , ou encore le Nanotechnology Deskbook de Lynn Bergeson et Tracy Hester , ou encore les actes du sixième séminaire d’experts de l’Institut International de recherche en éthique biomédicale, intitulés La nanomédecine, enjeux éthiques, juridiques et normatifs .
En France, un réel besoin d’initiative de ce type se fait sentir.
Les travaux en sciences humaines et sociales sur les impacts sociétaux du développement des nanotechnologies commencent à produire leurs fruits sur le territoire français . Le problème des impacts réglementaires et normatifs, même s’il commence à être traité, n’est pourtant pas encore l’objet de suffisamment d’attention. Les premières études viennent de paraître ou sont sur le point d’être publiées , mais les questions posées appellent davantage que des travaux individuels. Eu égard à la multiplicité des secteurs économiques et des produits concernés par le développement des nanotechnologies, c’est, en effet, un véritable travail coordonné qui est nécessaire pour faire progresser les connaissances. Ceci est d’autant plus important qu’il n’est pas possible de ne solliciter que le seul niveau international. De nombreux domaines de la vie sociale et économique relèvent encore de réglementations nationales, et la mise en œuvre des normes techniques en est logiquement influencée. Il faut donc prendre conscience de la nécessité des études qui englobent les différents types – juridiques et techniques ici – et les différents niveaux – international, communautaire et national voire local – de normes.
Pour progresser dans la compréhension des choix politiques, réglementaires et industriels qui sont en cours s’agissant de réguler les activités nanotechnologiques, via la régulation des nano-produits, le projet de recherche suggère de s’intéresser à la question de l’articulation entre les normes juridiques et les normes techniques. Cet angle d’attaque permet en effet de s’appuyer sur un état de l’art raisonnablement fourni, puisque cette question a fait l’objet d’une réflexion intense en sciences humaines et sociales  et en droit  depuis le milieu du XXe siècle. Pour donner une présentation rapide de cet état de l’art, on pourra dire, de manière très simplifiée, qu’un débat existe entre, d’une part, les tenants de la juridicité que l’on pourrait dire dure, qui opposent normes juridiques et normes techniques , et d’autre part, les tenants d’une vision plus réaliste de la normativité juridique, qui mettent en lumière les phénomènes de « co-régulation » . Dans ce contexte, le projet de recherche proposé entend développer l’idée d’une complémentarité et d’une intrication qui va au-delà du simple renvoi ponctuel de la règle de droit vers une autre sphère de normativité, en analysant l’exemple de la construction des normes juridiques et techniques relatives aux nano-produits.