Atelier 4 « Information et protection des consommateurs »

L’analyse des interactions entre normes techniques et normes juridiques tout au long du cycle de vie des nano-produits ne peut faire l’économie d’une étude relative au droit applicable à l’information et à la protection des droits et libertés des consommateurs. C’est en effet entre les mains de ces derniers qu’aboutiront, en fin de compte, la majorité des nano-produits, même s’ils seront alors, la plupart du temps, intégrés dans des produits dérivés. Comme l’a souligné à de nombreuses reprises Françoise Roure, du Conseil Général des Technologies de l’Information, il faut bien distinguer les technologies des productions qu’elles autorisent. Les productions du nano-monde ne se situent pas nécessairement dans les limites d’échelle adoptées pour définir ces technologies. Ces productions peuvent parfaitement relever de l’échelle macroscopique. Cela n’empêche pas certaines des spécificités de l’univers nano d’irriguer lesdites productions et, en conséquence, d’infléchir le droit qui peut leur être appliqué.
Les travaux de cet atelier seront conduits en considérant les nano-produits à la fois comme des sources de questionnements spécifiques et comme de nouveaux éléments participant de problématiques plus générales.
Ainsi, la traçabilité qui est posée par des normes juridiques comme un objectif  ou comme un impératif selon les domaines  se trouve mise en difficulté si l’on s’intéresse au devenir des produits issus des nanotechnologies. L’intégration de nanoparticules ou nanomatériaux ne sera le plus souvent pas mentionnée comme telle, faute de réglementation en ce sens. Quant aux normes techniques qui organisent la traçabilité , elles peinent à sortir de la démarche volontaire en entreprise, faute de classification rigoureuse au niveau technique. A cela s’ajoute, s’agissant des nanoparticules, le problème de la taille qui oblige à repenser les conditions de mise en œuvre de la traçabilité. Pourtant, les nanotechnologies peuvent également se révéler, ici, des auxiliaires précieux : le développement de nanosenseurs, de biochips, etc., pourrait offrir de nouveaux moyens techniques pour la réalisation d’une traçabilité plus fine et plus efficace.
Suivant un raisonnement similaire, on relèvera que les produits issus de la nanoélectronique bénéficient, du fait de la miniaturisation des composants, de propriétés préoccupantes notamment pour la protection des données à caractère personnel. En outre, à l’heure actuelle et malgré les progrès effectués en matière de programmation et de contenu des puces RFID par exemple, la mise en place de solutions de chiffrement efficaces pour préserver la confidentialité et la sécurité des données est souvent très délicate. Dans le même temps, les nano-produits pourraient fournir une partie des réponses aux problèmes de sécurité des données personnelles. En effet, la poursuite de la miniaturisation annoncée par la loi de Moore s’accompagne d’une réduction des coûts des composants à l’unité. De plus, les progrès de la nanoélectronique pourraient aboutir à la mise en œuvre de solutions fiables de cryptographie, qui, si elles sont correctement standardisées, œuvreront à la réalisation des souhaits de tous ceux qui s’intéressent à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes.
Enfin, la question de l’information délivrée aux consommateurs apparaît renouvelée avec la diffusion, dans tous les secteurs économiques, de produits incorporant des nanoparticules, des nanomatériaux ou des dispositifs exploitant la micro ou la nanoélectronique. Certaines organisations non gouvernementales réclament une information spécifique pour les produits intégrant des nanoparticules ou pour les objets étiquetés au moyen de puces RFID. Les producteurs supportent des obligations de sécurité et de conformité qui impliquent une information pertinente des consommateurs, et le droit français et communautaire tient compte de l’information délivrée avec le produit pour évaluer le caractère défectueux de ce dernier et retenir, ou non, la responsabilité du producteur . Or, faute de normalisation en ce qui concerne les nanoparticules et les nanomatériaux, des producteurs font valoir que des informations à ce sujet seraient sans utilité et pourraient entraîner des distorsions de concurrence.

Tâches de l’atelier « Information et protection des consommateurs »
Cet atelier progressera en réalisant quatre tâches principales :
1- Une analyse historique et positive de l’évolution des obligations d’information, de labellisation et d’étiquetage en droit de la consommation. La problématique spécifique des nano-produits sera replacée dans un contexte juridique plus général et des comparaisons seront établies avec la manière dont des préoccupations similaires ont trouvé des réponses dans le domaine des biotechnologies notamment, avec leurs avantages et leurs inconvénients. La question des informations utiles à fournir au consommateur sera également posée, les profanes ne pouvant pas nécessairement bien gérer une multiplicité d’informations complexes.
2- Une analyse de droit positif relative aux problématiques de traçabilité. Les nanotechnologies seront ici envisagées dans leur ensemble, c’est-à-dire non seulement comme une source de questionnement en droit de la consommation, et plus largement en droit privé (droit civil et droit pénal), mais également comme des éléments de réponse à des craintes largement relayées par les médias. De nombreux produits des nanotechnologies, notamment en nano-électronique, sont en effet développés pour répondre au besoin croissant de traçabilité, qu’il s’agisse de capteurs ou senseurs nanométriques, ou encore de composants électroniques indétectables, qui trouveront leur utilité, notamment, dans des puces RFID destinées à permettre une telle traçabilité.
3- Une étude de la confrontation du droit positif de la responsabilité civile et pénale, et du développement des nanotechnologies. Il s’agira d’analyser la mise en œuvre du droit de la responsabilité, au travers de la notion de faute, du produit défectueux ou de l’exonération pour risque de développement, dans le cadre du principe de précaution. Ainsi seront traitées des questions telles que : Comment le droit de la responsabilité joue-t-il en situation de risques incertains ? Comment les juges apprécient-ils les mesures adoptées par les acteurs économiques alors que les informations disponibles sont difficiles à recueillir et à interpréter ? Les risques incertains en l’état de la science peuvent-ils être assurés (et à quelles conditions) alors que leur probabilité d’occurrence ne peut pas être calculée ?
4- L’exploration des enjeux spécifiques de protection des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux des nano-produits : Que l’on songe à la miniaturisation rendue possible par la nanoélectronique ou encore à des scenarii plus futuristes tels que les poussières communicantes ou les puces implantables, la mise en œuvre des produits dérivés des nanotechnologies suscite des interrogations relativement à la protection de la vie privée et, plus largement des droits et libertés fondamentaux des individus. La sécurité des données sera-t-elle assurée dans le monde de l’informatique ubiquitaire rendu définitivement possible par les progrès nanotechnologiques ? La participation d’une spécialiste reconnue de sécurité informatique à nos travaux nous permettra de replacer nos questionnements dans une perspective scientifique fiable.