Atelier 2 « Santé et sécurité des travailleurs »

Les conséquences sanitaires du recours massif à l’amiante dans le bâtiment et dans diverses productions industrielles ont provoqué de profonds changements en droit français. Les effets néfastes de la dichotomie entre politique de santé publique et politique de santé au travail, l’importance excessive accordée au contrôle de l’aptitude des salariés au détriment de la prévention collective, sont apparus au grand jour . Les directives communautaires adoptées à compter des années 1980 ont conduit le législateur français à introduire davantage de mesures de prévention collectives en droit du travail. Depuis le début des années 2000, et surtout depuis 2004 , avec la réévaluation des activités de prévention et la participation des services de santé au travail à la veille sanitaire, une évolution nette dans le sens de la prévention collective a été réalisée. Le plan Santé au travail 2005-2009, adopté en février 2005, fait désormais de la connaissance des risques et du développement de la culture de prévention des objectifs premiers . La santé au travail doit s’inscrire dans une perspective de santé publique.
Il est à présent inévitable de se demander si les mesures énoncées dans le Code du travail pour préserver la santé des travailleurs, notamment face au risque chimique, relèvent seulement de la prévention, ainsi que tend à l’indiquer leur intitulé générique, ou si elles ont vocation à se prolonger dans le registre de la précaution. La question se pose ainsi avec acuité s’agissant des productions et utilisations de nanoparticules et nanomatériaux, alors que se multiplient les publications alertant sur de possibles risques sanitaires (et environnementaux) en la matière. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) , l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut national de recherches et de sécurité (INRS)  ont rendu des rapports et des avis soulignant les incertitudes concernant le comportement des nanoparticules et les conséquences que leur manipulation pourrait avoir sur la santé des travailleurs. Outre le besoin de connaissances sur les propriétés des matériaux, la nécessité de créer des outils de mesure de l’air ambiant en atelier, de vérifier l’efficacité des mesures de protection des travailleurs et de normaliser les différents procédés à l’œuvre (production, détection, quantification des différentes sortes de nanoparticules) a été mise en avant.
Les travaux de normalisation au niveau international, communautaire et national sont en cours. Les premiers résultats commencent à être publiés, à l’image de la nouvelle norme ISO concernant « l’air des lieux de travail, les particules ultrafines, nanoparticules et aérosols nanostructurés et la caractérisation et l’évaluation de l’exposition par inhalation » .
L’état des connaissances scientifiques ne permet cependant guère d’alerter les employeurs, les médecins du travail, les commissions d’hygiène et de sécurité, sur autre chose que sur l’existence d’inconnues préoccupantes quant aux propriétés et comportement des nanoparticules et des nanomatériaux. Cependant, l’affirmation sans cesse croissante du principe de précaution et la sévérité de la jurisprudence en matière d’obligation de sécurité des employeurs amènent à s’interroger sur les obligations qui pèsent sur les fabricants et sur les employeurs, et sur les mesures qu’ils peuvent effectivement adopter pour faire face à leurs obligations .
Dans ce contexte, l’attitude consistant à élaborer des normes techniques internes, sous la forme de guides techniques d’utilisation ou de guides de bonnes pratiques à destination des travailleurs pourrait sembler être la bonne solution. Cependant, il est bien difficile de cerner leur valeur et leur portée sur la scène judiciaire. Une question de même type peut d’ailleurs être posée s’agissant des normes techniques élaborées par les instances de normalisation avant qu’elles soient expressément reconnues par les instances réglementaires.
Au regard des questions pressantes qui se posent aux fabricants, aux employeurs, aux travailleurs et aux intervenants de la santé au travail, il apparaît nécessaire de s’interroger à présent sur l’adaptation des mesures existantes de protection des travailleurs au regard des risques nouveaux et incertains, mais aussi sur le passage de la prévention à la précaution et sur ses implications pour les employeurs et les structures de prévention des risques sanitaires (commissions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, médecins du travail, services de santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)).
Ce sont ces différents éléments et questions qui formeront l’objet des travaux de l’atelier.

Tâches de l’atelier « Santé et sécurité des travailleurs »
Les travaux de cet atelier s’organiseront en quatre tâches principales :
1- Un retour historique sur le droit de la protection des travailleurs face au risque chimique sera nécessaire. Il s’agira d’abord de mettre en lumière la manière dont le droit international, communautaire et français a intégrer la problématique de la prévention. Cette étape permettra ensuite de s’interroger sur les difficultés du passage de la prévention à la précaution et du risque avéré au risque incertain. Le problème de la protection des travailleurs face aux risques incertains et/ou émergents sera nécessairement posé au regard des spécificités des nanoparticules et nanomatériaux, et spécialement de leur multiplicité. Cette tâche sera réalisée par une étude des textes règlementaires et des documents publiés par les agences et instituts compétents en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (notamment en France AFSSET, INRS, INERIS).
2- Une étude approfondie des différents guides techniques – fiche technique de sécurité préparé par le producteur, guide de protection des travailleurs rédigés par les agences ou les ingénieurs sécurité en entreprise, etc. –, de leurs processus d’élaboration, de leur rôle pour la protection des travailleurs en situation de risque incertain et de leur portée juridique sera menée. Il s’agira notamment d’éclairer l’importance de ces instruments pour assurer l’adaptation des règles juridiques aux situations réelles et aux risques non anticipés. La question de la valeur de ces guides dans l’hypothèse d’un conflit judiciaire sera également envisagée. La rédaction et la mise en place des guides d’utilisation en sécurité publiés par Arkéma concernant les poudres de nanotubes de carbone Graphistrength (adoptés en 2007) serviront d’objets d’études. La participation d’un ingénieur sécurité d’Arkéma au projet de recherche permettra d’obtenir des renseignements de première main ainsi que le point de vue d’une personne de terrain.
3- La question de la protection des travailleurs face aux risques incertains et/ou émergents sera mise en regard des propositions de modification du régime de la médecine du travail. Le partenariat avec la société Arkéma permettra d’organiser des entretiens avec les différents intervenants de la santé au travail, y compris un médecin du travail. A ces recherches de terrain s’adjoindront une analyse des réformes programmées en les passant au crible des questions soulevées par le développement des nano-produits.
4- Le problème de la répartition des obligations et des responsabilités entre les différents acteurs, spécialement entre producteurs de matière première, employeurs, médecins du travail et salariés, constituera la quatrième tâche de cet atelier. La question de l’extrapolation des solutions jurisprudentielles posées en matière de maladie professionnelle, et spécialement d’amiante, sera traitée.