Atelier 1 « Protection de l’innovation »

Protéger efficacement une innovation relève de la capacité des personnes intéressées, publiques ou privées, à répondre à un certain nombre de questions et à faire des choix cruciaux pour l’avenir. Les nanotechnologies n’échappent pas à ce constat, mais elles rendent à certains égards les choix plus difficiles en brouillant davantage des règles et des catégories déjà mises à mal.
Dans ce domaine, ultra-compétitif au niveau international, le choix que doivent nécessairement effectuer les scientifiques français  entre la nécessité de publier tôt afin d’accroitre leur renommée et la volonté de préserver la nouveauté de l’invention si celle-ci est susceptible d’être brevetée est ardu. Les nanotechnologies étant, en outre, un domaine d’innovation encore relativement récent (les premiers brevets sont répertoriés dès la fin des années 1970 mais le nombre de demandes relatives à des inventions nanotechnologiques n’a véritablement explosé qu’à la fin des années 1990) , il s’avère compliqué d’y tracer une ligne de démarcation fiable entre les découvertes, pour lesquelles le problème ne devrait pas se poser puisqu’elles ne sont théoriquement pas brevetables, et les inventions . Enfin, aux incertitudes liées au caractère émergent de la technologie s’ajoutent toutes celles qui sont nées, depuis le début des années 1980, des nouvelles politiques de brevet développées en particulier au sujet des biotechnologies. L’effacement progressif de frontières auparavant admises entre le monde de la science et celui de la technologie, très largement commenté par les chercheurs de sciences humaines et sociales, trouve dans la protection de l’innovation nanotechnologique l’un de ses aboutissements les plus critiqués. S’agissant d’une technologie prometteuse au plan économique et d’une technologie générique, ouvrant la voie à des applications multiples et diverses, les incertitudes qui pèsent sur le domaine de la brevetabilité risquent d’avoir, à terme, des conséquences extrêmement néfastes .
Les brevets sur les procédés et les technologies de production industrielle à l’échelle nanométrique sont en effet susceptibles de devenir à court terme une plate-forme stratégique pour la maîtrise de toutes les applications envisageables : matériaux, pharmacie, aliments etc.. Les cabinets d’avocats et de conseils en propriété industrielle affirment ainsi que les principes les plus basiques et les constituants les plus fondamentaux de la nanotechnologie sont déjà brevetés ou risquent fort de l’être prochainement. Comme dans la plupart des technologies émergentes, les droits de propriété intellectuelle seront l’un des instruments privilégiés de création de valeur par acquisition de position dominante et gestion stratégique des transferts de technologie.
Afin de parer, en partie au moins, la réalisation de ces sombres prédictions, les offices de brevets de par le monde ont tenté de se donner les moyens d’une analyse efficace des dossiers qui leur étaient soumis. Ils ont ainsi déjà créé des classifications spécifiques aux inventions nanotechnologiques, censées leur permettre d’en évaluer avec davantage de rigueur les conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle . La mise en œuvre de ces normes purement techniques au sein des offices des brevets aura-t-elle les effets escomptés ? Assurera-t-elle une application satisfaisante des normes juridiques dans ce domaine ? L’évaluation de ces différentes normes et de leurs interactions devrait fournir quelques éléments de réponse pertinents à ces questions.
Les brevets déposés dans le domaine des nanotechnologies présentent, dans certains cas, la particularité d’être exploitables dans de très nombreuses branches industrielles. L’étude de ces brevets et des accords auxquels ils donnent lieu sera, en conséquence, un élément important du travail de recherche. Elle permettra de mieux comprendre comment, en aval de la délivrance du brevet, d’autres mécanismes de régulation, essentiellement juridiques et économiques, interviennent. Cet autre angle de vue aidera aussi à cerner le domaine réel des inventions nanotechnologiques. La participation d’un représentant de l’industrie à ces travaux de recherche aidera grandement à progresser sur ce terrain. Pour mener une étude approfondie de cet aspect souvent négligé des problématiques liées à la protection des innovations, une association est également prévue avec un programme de recherche portant sur l’analyse économique de l’innovation proposé dans le cadre de PNano 2008.
Enfin, et c’est là l’une des particularités les plus remarquables, sans doute, des nanotechnologies, l’accès au cœur de l’innovation suppose la maîtrise d’un ensemble d’instruments extrêmement coûteux, ce qui limite grandement les chances de reverse engineering et encourage certainement pour partie la pratique du secret de la part des acteurs du domaine. L’équilibre encouragé par le système des brevets tel qu’il a été construit entre divulgation de l’information et réservation de l’exploitation économique pourrait donc être mis en péril ici. Là encore, le concours d’un partenaire industriel devrait permettre d’y voir plus clair.

* Tâches de l’atelier « Protection de l’innovation »
Cet atelier verra son travail s’articuler autour de 4 tâches indicatives:
1- Une analyse historique et de droit positif de l’évolution du brevet. Cette analyse, essentiellement juridique, devrait permettre de confronter les spécificités des inventions nanotechnologiques aux différentes interprétations qui ont pu être fournies du droit des brevets d’invention.
2- Une analyse des politiques de brevets telles qu’elles sont mises en place, aujourd’hui, dans les offices de propriété industrielle. La création d’une classification spécifique pour les inventions nanotechnologiques, choix qu’a opéré l’office des brevets américain, sera comparée, en termes d’efficacité, avec les choix moins tranchés de l’office européen des brevets ou encore de l’office japonais. Quelles normes techniques choisir pour encadrer efficacement la délivrance de brevets sur les nanotechnologies ?
3- L’analyse des pratiques de l’industrie en matière de propriété industrielle et, plus largement, de protection de l’innovation, dans le champ des nanotechnologies. La société Arkéma a accepté de prêter son concours à cette analyse en ouvrant l’accès, pour la recherche entreprise, aux pratiques quotidiennes de son service de valorisation.
4- Enfin, l’analyse socio-économique des brevets et de leur contractualisation, dans une phase aval. Quelles sont les pratiques aujourd’hui, dans le domaine des nanotechnologies : standards, licences exclusives ou non exclusives, appropriation sans partage …? Ces éléments de contractualisation peuvent permettre de mieux comprendre quelle est la portée réelle des brevets délivrés.