Aller au contenu. | Aller à la navigation

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Ressources → Sources législatives France → La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Navigation

Se connecter: Identifiant

Mot de passe

Les cookies ne sont pas activés. Vous devez activer les cookies pour pouvoir vous connecter.; Mot de passe oublié ?

Liste de diffusion: Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion du projet NanoNorma en cliquant sur ce lien.

Ressources documentaires: Accéder aux ressources documentaires du site.

Liens

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.pdf — PDF document, 2390Kb

Actions sur le document

Actualités: Contestation par l'association NRDC d'une décision de l'EPA approuvant la commercialisation de nanoargent 08/02/2012; USA: des ONG ont attrait la FDA en justice 01/01/2012; Etiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés 16/12/2011; Publication d’un rapport danois présentant un outil d’évaluation « NanoRiskCat » 13/12/2011; Nouveau rapport du projet nanocode sur le développement et la mise en oeuvre du Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies 06/12/2011; Plus d'actualités…

Événements à venir: Réunions NanoNorma Février 2012 Colombes, siège social d'Arkema,
09/02/2012; Événements précédents…; Tous les événements à venir…

« Février 2012 »