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2009- RGI Canada "International Approaches to the Regulatory Governance of Nanotechnology"

La "Regulatory Governance Initiative" de l'Université de Carleton d'Ottawa, dans l'Ontario, vient de publier un rapport intitulé "International Approaches to the Regulatory Governance of Nanotechnology". Rédigé par Jennifer Pelley et Marc Saner, ce rapport se penche sur la question suivante : "Comment le Canada et d'autres systèmes juridiques ont-ils réagi à l'émergence de produits provenant des nanotechnologies sur leurs marchés (et quel est l'état de la régulation en la matière)?" L'étude porte sur 5 systèmes juridiques considérés comme clés: les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie et le Canada.

Nanotechnology_Regulation_Paper_April2009.pdf — PDF document, 1064Kb

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