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Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de Règlement concernant les nouveaux aliments

Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009.pdf — PDF document, 277Kb

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Actualités: Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie 20/12/2012; Publication par la Commission de son deuxième examen règlementaire relatif aux nanomatériaux 10/10/2012; Publication par le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC) d’un rapport de référence sur « Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial" » 28/09/2012; Mise à jour par l’ECHA du guide technique sur les exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique 17/09/2012; Adoption du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides 07/09/2012; Plus d'actualités…

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