Parlement Européen

Proposition de Règlement sur les Cosmétiques 24 mars 2009

Harmoniser la législation européenne sur les cosmétiques pour plus de sécurité, tel est l'objectif d'un futur règlement du PE et du Conseil relatif aux produits cosmétiques. Il vise notamment à accroitre la sécurité des produits cosmétiques en introduisant des normes minimales pour les tests de sécurité, notamment pour les nanomatériaux.

Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de Règlement concernant les nouveaux aliments

 

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux