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Ressources documentaires

Folder Rapports et Avis - France
Dossier contenant des éléments de bibliographie provenant des comités d'éthique et agences d'expertise français
Folder Sources législatives France
 
Folder Communications CE
Ensemble des communications sur les nanosciences et les nanotechnologies de la Commission depuis 2004.
Folder Recommandations CE
 
Folder Rapports et Avis - Union Européenne
Rapports et avis rendus par les agences d'expertise et comités d'éthique au niveau européen
Folder Sources Internationales
 
Folder Parlement Européen
Proposition de Règlements, règlements, directives, etc.
Folder J3N Journées annuelles P3N de l'ANR
Le programme est présenté chaque année aux journées que l'ANR organise autour du programme qui nous a financés.
Folder Droit communautaire dérivé (Directives et Réglements)
Droit de l'Union européenne faisant explicitement référence aux "nano"
Folder Articles
Contributions de membres de nanoNorma
Folder Colloque NanoNorma 15 et 16 mars 2012
 
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