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Vous êtes ici : Accueil Ressources Droit communautaire dérivé (Directives et Réglements) Règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Nouveau règlement européen comportant des dispositions spécifiques pour les additifs alimentaires contenant des "nanomatériaux".

Règlement additifs alimentaires 2008.pdf — PDF document, 158Kb

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