Droit communautaire dérivé (Directives et Réglements)

Règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Nouveau règlement européen comportant des dispositions spécifiques pour les additifs alimentaires contenant des "nanomatériaux".

Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Nouveau règlement européen remplaçant la directive de 1976 et entrant en vigueur en 2012, incluant des dispositions relatives aux nanomatériaux dans les produits cosmétiques.

Règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Nouveau règlement européen intégrant des dispositions spécifiques relatives aux "substances se présentant sous une forme nanométrique".

Règlement (CE) n° 987/2008 du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que

Le carbone et le graphite sont supprimés de l’annexe IV de REACH au motif que « les numéros Einecs et/ou CAS correspondants sont utilisés pour identifier des formes du carbone ou du graphite à l'échelle nanométrique, qui ne répondent pas aux critères d'inclusion dans cette annexe »

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides -adoptée par le Conseil le 21 juin 2011