Droit communautaire dérivé (Directives et Réglements)

Règlement du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Nouveau règlement européen remplaçant la directive de 1976 et entrant en vigueur en 2012, incluant des dispositions relatives aux nanomatériaux dans les produits cosmétiques.