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2009- Avis du COMETS "Le rôle des chercheurs dans le débat sur le substances chimiques"

Avis du COMETS rendu le 21 septembre 2009 sur le rôle de la communauté scientifique dans le débat sur les substances chimiques. Recommandations du COMETS à l'occasion de la mise en oeuvre du Règlement REACH

COMETS recommandations -REACH -090923.pdf — PDF document, 68Kb

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Actualités: Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie 20/12/2012; Publication par la Commission de son deuxième examen règlementaire relatif aux nanomatériaux 10/10/2012; Publication par le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC) d’un rapport de référence sur « Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial" » 28/09/2012; Mise à jour par l’ECHA du guide technique sur les exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique 17/09/2012; Adoption du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides 07/09/2012; Plus d'actualités…

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