Recommandations CE

2008 - Code de bonne conduite CE: Recommandation de la commission concernant un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies C(2008) 424 final - Bruxelles, le 07/02/2008
2010 - Projet de recommandation sur la définition du terme "nanomatériau": Projet de recommandation de la Commission sur la définition du terme "nanomatériau" soumis à consultation publique
2011 - Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux: Recommandation adoptée le 18 octobre 2011 par la Commission relative à la définition des nanomatériaux

Actualités: Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie 20/12/2012; Publication par la Commission de son deuxième examen règlementaire relatif aux nanomatériaux 10/10/2012; Publication par le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC) d’un rapport de référence sur « Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial" » 28/09/2012; Mise à jour par l’ECHA du guide technique sur les exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique 17/09/2012; Adoption du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides 07/09/2012; Plus d'actualités…

« Mai 2013 »