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Ressources
Ressources documentaires
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Rapports et Avis - France
- Dossier contenant des éléments de bibliographie provenant des comités d'éthique et agences d'expertise français
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Sources législatives France
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Communications CE
- Ensemble des communications sur les nanosciences et les nanotechnologies de la Commission depuis 2004.
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Recommandations CE
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Rapports et Avis - Union Européenne
- Rapports et avis rendus par les agences d'expertise et comités d'éthique au niveau européen
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Sources Internationales
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Parlement Européen
- Proposition de Règlements, règlements, directives, etc.
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J3N Journées annuelles P3N de l'ANR
- Le programme est présenté chaque année aux journées que l'ANR organise autour du programme qui nous a financés.
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Droit communautaire dérivé (Directives et Réglements)
- Droit de l'Union européenne faisant explicitement référence aux "nano"
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Articles
- Contributions de membres de nanoNorma
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Colloque NanoNorma 15 et 16 mars 2012
Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie
