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Version révisée de la directive RoHS inclut les nanomatéiraux mais exclut des nanoparticules spécifiques
La version révisée de la directive 2002/95/EC, la directive RoHS 2011/65/EU du 8 juin 2011 relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques qui prévoyait dans sa version adoptée en commission parlementaire des restrictions d'utilisation du nanoargent et des nanotubes de carbone longs multiparois, ne se réfère plus désormais qu’à la nécessité d'une attention portée aux nanomatériaux en général lors des prochaines révisions de la directive.
Le texte indique que " Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d’examiner la limitation d’autres substances dangereuses, y compris de toutes substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très petite (nanomatériaux) qui sont susceptibles de présenter un danger en raison des propriétés liées à leur taille ou leur structure ainsi que leur substitution par d’autres substances plus respectueuses de l’environnement et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs." Directive,§16.
Pour consulter le texte de la directive, cliquez ici.
Peut-on y voir un signe de l'aboutissement prochain des travaux de la Commission sur la recommandation relative à une définition des nanomatériaux ? Personne ne saurait le dire, il n'est interdit de le souhaiter.
