Mot de passe oublié ?
USA – L’implication renforcée de la FDA en matière de recherche sur la sécurité des nanomatériaux?
Présentation devant le sénat américain d’un projet de loi visant au développement d’un programme de recherche sur la sécurité des nanomatériaux au sein de la Food and Drug Administration
Les sénateurs américains M. Pryor et B. Cardin ont proposé en janvier 2010 d'amender le "Federal Food, Drug, and Cosmetic Act" pour y introduire un programme sur les nanotechnologies. Le projet de loi, qui est dénommé "Nanotechnology Safety Act of 2010", prévoit le développement à l'intérieur de la FDA d'un programme scientifique visant à évaluer le potentiel toxicologique des nanomatériaux et leurs effets sur le système biologique. Parmi les actions spécifiques évoquées figurent notamment l'analyse des données scientifiques disponibles, la création de bases de données organisant les informations collectées et la promotion de la coopération avec les différentes agences participant au "National Nanotechnology Initiative". Le "Nanotechnology Safety Act of 2010" constitue une réponse à la demande formulée par la Task Force sur les nanotechnologies, dans un rapport adressé à l’EPA en 2007, d’améliorer les connaissances scientifiques sur les nanomatériaux pour faciliter une évaluation des risques nanotechnologiques. Remarquons que le projet n’a pas encore été examiné en commission parlementaire, niveau de procédure législative où échouent près de 9/10ème des projets présentés.
Le projet de loi "Nanotechnology Safety Act of 2010" est disponible, en langue anglaise, ici.
