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Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 concernant les nouveaux aliments
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD))
Le 7 juillet 2010, le Parlement européen a voté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)).
Le texte de la résolution, qui évoque les nanomatériaux à de multiples reprises, est disponible ici en langue française.
Réunions NanoNorma Février 2012
