Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de Règlement concernant les nouveaux aliments

La proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur les aliments nouveaux a plusieurs objectifs : 1°)  simplifier la procédure d'autorisation et développer un système d'évaluation plus adapté pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers, qui sont considérés comme de nouveaux aliments en vertu du règlement actuel ; 2°) préciser la définition d'un nouvel aliment, en tenant compte des nouvelles technologies, et le champ d'application du règlement relatif aux nouveaux aliments ; 3°) améliorer l'efficacité, la transparence et la mise en œuvre du système d'autorisation.

 Si, dans l'ensemble, les députés ont apporté leur soutien à la proposition qui leur était soumise, ils ont souhaité suggérer des amendements, inspirés du principe de précaution notamment, concernant entre autres les nanoparticules, les nanomatériaux et les nanotechnologies.

Pour les parlementaires, les aliments produits au moyen de nanotechnologies nécessitent des méthodes spécifiques d'évaluation des risques. Selon les députés, il n'existe actuellement aucune méthode adéquate permettant d'évaluer l'innocuité des nanomatériaux. Ceux-ci devraient par conséquent être évalués sur la base d'essais spécifiques. En outre, tout ingrédient contenu sous la forme d'un nanomatériau devrait être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Une définition du "nanomatériau fabriqué" est de surcroît avancée.

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