Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux

Une résolution du Parlement européen sur les aspects réglementaires des nanomatériaux a été adoptée le 24 avril 2009, par 362 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions.

Pour l'essentiel, les députés contestent les déclarations de la Commission européenne affirmant que la législation en vigueur couvre les risques liés aux nanomatériaux. Selon eux, les nanotechnologies soulèvent de nombreuses questions quant au risque toxique, qui n'est pas encore bien évalué. Les parlementaires envisagent une révision de la législation existante et l'élaboration d'une définition du terme "nanotechnologie". Ils souhaitent en particulier que des progrès soient accomplis en matière d'information des consommateurs via

l'étiquetage, d'évaluation des risques et d'inventaire des différents types de nanomatériaux.

La résolution, disponible ici, est présentée dans un communiqué de presse accessible là.