Avis et rapport sur les nanotechnologies -CNC - Juin 2010

Le Groupe de travail du CNC a finalement rendu son rapport sur les nanotechnologies, à l'issue d'un suspens prolongé, au mois de juin dernier. Le groupe s'est réuni 15 fois entre le 8 septembre 2008 et le 20 mai 2010, et on même pensé, dans le courant de l'année 2009, que ses activités allaient tout simplement cesser.

Ce rapport est accessible ici.

Il est suivi d'un avis du même groupe sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation. Le sujet de cet avis, volontairement plus réduit que celui du rapport, est lié à l'absence de consensus des participants sur un certain nombre de sujets ainsi qu'à la volonté d'éclairer très rapidement les pouvoirs publics sur les décisions qu'ils vont devoir prendre dans les mois à venir quant au décret d'application de la loi Grenelle 2 votée au mois de juillet concernant ce sujet précis. Le CNC conclut cet avis de la manière suivante :

Le CNC considère que les réflexions liées aux nanomatériaux doivent s'inscrire au niveau communautaire et autant que possible à l'échelle internationale. Il demande que la France porte aux niveaux européen et international l’ensemble des présentes recommandations. Le CNC entend nourrir les travaux menés au niveau européen et par la suite au niveau international au sein de l’ISO et de l’OCDE.
Compte tenu des enjeux des nanomatériaux en matière de consommation, le CNC rappelle qu’il est le lieu privilégié de la régulation concertée entre les professionnels et les consommateurs, sous l’égide des pouvoirs publics.
Le CNC souhaite être tenu informé des travaux menés dans d’autres lieux, notamment les travaux de l’Afnor « nano responsable », des autorités sanitaires et de l’ensemble des institutions traitant des thématiques « bénéfices – risques ».
En fonction des progrès techniques et des besoins identifiés, le CNC considère qu'il pourra poursuivre ses travaux sur des thématiques liées, notamment, et de façon non limitative :
• aux impacts sur la vie privée et la protection des données personnelles compte tenu des possibilités ouvertes notamment dans la miniaturisation et les capacités de stockage;
• à la traçabilité des nanomatériaux dans une logique d'une plus grande transparence pour les consommateurs et aux conséquences des analyses de cycle de vie de ces nanomatériaux ;
• à la gouvernance aux niveaux local, national, européen et international.

L'avis, qui traite des thématiques relatives à l'information des consommateurs et des pouvoirs publics et à la gouvernance, est disponible ici.