Rapport parlementaire d'étape relatif à l'application du principe de précaution

Un rapport d’étape a été diffusé en vue de la préparation du séminaire parlementaire du 1er juin 2010, au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution. Il y est notamment question, à de multiples reprises, des nanosciences, nanotechnologies, nanoparticules, nanomatériaux et nano-objets. Présenté par les députés Alain GEST et Philippe TOURTELIER, ce document de travail est disponible ici.