Publication du bilan et du compte rendu du débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies

La CNDP présente, en ouverture de ses rapports, les modalités d’organisation du débat public et les difficultés rencontrées dans la tenue de certaines réunions publiques. La Commission dénonce les perturbations déclenchées par le collectif grenoblois « Pièces et Main d’Oeuvre » (PMO) et regrette l’annonce, jugée à contretemps, de certaines décisions politiques sur les nanotechnologies. La CNDP rappelle ensuite les risques sanitaires, environnementaux et éthiques associés aux nanotechnologies et les difficultés actuelles à caractériser ces risques en raison de l’inadaptation des méthodes traditionnelles d’analyse toxicologique et écotoxicologique et des problèmes non surmontés de caractérisation des nanomatériaux.

Le débat, organisé entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010, met en lumière, selon la CNDP, la demande pressante du public d’une meilleure information sur les nanomatériaux impliquant notamment le renforcement des efforts de recherche sur la sécurité des nanomatériaux, la création d’un inventaire national des nanomatériaux et l’instauration d’un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux. Un encadrement éthique du développement des nanotechnologies est également réclamé par les participants au débat public permettant de garantir les libertés individuelles et collectives. Enfin, le développement maîtrisé des nanotechnologies appellerait, pour la société civile, l’émergence d’une « gouvernance moderne » caractérisée par une meilleure transparence et une participation accrue du public à la prise de décision politique.

Le bilan du débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies et le compte rendu sur les nanotechnologies sont respectivement accessibles ici et ici.