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Publication de l'avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Aspects réglementaires des nanomatériaux»
L'avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Aspects réglementaires des nanomatériaux» vient d'être publié au JOUE.
Vient de paraître, au Journal officiel de l’Union européenne, l'avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Aspects réglementaires des nanomatériaux». Disponible ici, cet avis a été adopté par le Comité économique et social européen lors de sa 451ème session plénière des 25 et 26 février 2009 (séance du 25 février 2009) par 170 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
