Mot de passe oublié ?
Loi Grenelle 2 adoptée en première lecture
Adoption en première lecture par le Sénat de la Loi portant engagement national pour l'environnement. 8 octobre 2009
Le texte voté loi est accessible ici. L'article consacré aux substances à l'état nanoparticulaire, pour reprendre l'expression désormais consacrée par la loi du 3 août 2009, est l'article 73 de ce nouvel opus.
