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Parlement Européen- CEPHFS - adoption d'un rapport le 31 mars 2009
La Commission de l'Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire a adopté le rapport rédigé par Carl Schlyter sur les aspects réglementaires des nanomatériaux.
Le 31 mars 2009, la Commission de l'Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire du Parlement européen (CEPHFS) a adopté le projet de rapport initialement rédigé par Carl Schlyter sur les aspects réglementaires des nanomatériaux.
Après avoir fait l'objet de nombreux amendements, le projet de rapport a été adopté par 21 voix contre 14.
Le texte de ce rapport non législatif est disponible ici
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