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Parlement Européen- CEPHFS - 19/01/2009
Commission de l'Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire - motion provisoire pour une résolution du Parlement européen sur les aspects réglementaires des nanomatériaux du 19 janvier 2009
La Commission de l'Environnement, la Santé publique et la sécurité alimentaire a publié, le 19 janvier dernier, une motion pour une résolution du Parlement européen sur les aspects réglementaires des nanomatériaux. Le rapport provisoire, qui sera examiné par le Parlement dans le courant du mois d'avril ou mai, est très critique vis à vis de la position de la Commission européenne. Son rapporteur, Carl Schlyter, appelle, notamment, à la mise en œuvre d'une législation spécifique pour les nanoparticules et les nanomatériaux dans les produits destinés aux consommateurs ou qui peuvent affecter l'environnement. Cette législation pourrait être calquée sur le principe de REACH : pas de données pas de marché.
Vous pouvez prendre connaissance de ce rapport provisoire ici
