Mot de passe oublié ?
UE - Nouveaux aliments : vers une évaluation des risques pour les produits alimentaires issus de la nanotechnologie ?
Les députés européens veulent, d'une part, que les produits alimentaires issus de la nanotechnologie fassent l'objet d'une évaluation des risques spécifique avant que leur utilisation puisse être approuvée et, d'autre part, qu'ils soient étiquetés.
Selon un communiqué de presse du Parlement européen, les eurodéputés se penchent sur la question des nanotechnologies à travers la réforme de l'encadrement juridique des nouveaux aliments. Les nouveaux aliments sont définis comme n'ayant pas été consommés d'une manière sensible dans l'Union européenne (UE) avant mai 1997, lorsque la première législation sur les nouveaux produits alimentaires a été introduite. Ils comprennent les produits alimentaires qui se sont récemment développés, tels que les aliments issus de nouveaux processus de fabrication comme les nanotechnologies, mais aussi les produits alimentaires traditionnellement consommés uniquement en dehors de l'UE. La proposition destinée à mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments vise essentiellement à simplifier et à centraliser la procédure afin de les autoriser, en préservant la sécurité alimentaire et la santé humaine. Seuls les nouveaux produits alimentaires inclus sur la liste communautaire (après l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments) peuvent être mis sur le marché.
Les députés ont réaffirmé leur détermination à s'assurer que certaines exigences de sécurité et d'étiquetage seront en place pour les aliments autorisés produits à l'aide des nanotechnologies. L'objectif est d'assurer un niveau élevé de sécurité alimentaire ainsi que la protection du consommateur, de l'environnement et de la santé animale, sur la base du principe de précaution.
Les députés ont en outre estimé que les aliments produits au moyen de nanotechnologies doivent rester exclus de la liste communautaire jusqu'à ce qu'ils aient subi des évaluations de risques spécifiques et appropriées et que les effets possibles des matériaux "nano" sur la santé soient mieux compris. Le projet de législation définit les nanomatériaux manufacturés comme ayant une ou plusieurs dimensions de moins de 100 nm. Tout ingrédient contenu sous la forme d'un nanomatériau devra être clairement indiqué dans la liste des ingrédients.
Il a encore été souhaité qu'avant d'inclure un nouvel aliment dans la liste communautaire des produits autorisés dans l'UE, l'avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies quant aux incidences morales et environnementales soit sollicité si nécessaire.
Le rapport de codécision de Kartika Liotard a été approuvé au sein de la commission parlementaire par 42 voix en faveur, 2 contre et 3 abstentions. Le vote en session plénière est actuellement prévu pour juillet (sous réserve).
