NL - Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study

Le rapport, publié en novembre 2009, décrit les différentes étapes d’un enregistrement hypothétique de nanoparticules d’argent sous l’empire du règlement REACH. Il ressort de cette étude de cas la conclusion que les éléments qui doivent être procurés au titre du règlement REACH sont insuffisants pour réaliser une évaluation satisfaisante des risques sanitaires et environnementaux associés aux nanoparticules d’argent. Les auteurs du rapport proposent une révision de la règlementation REACH caractérisée notamment par un renforcement des exigences d’information pour l’enregistrement des nanomatériaux et par une suppression du seuil de 1 tonne/an (déclenchant la procédure d’enregistrement) pour les nanomatériaux.

Le rapport, en langue anglaise, est disponible ici.