L'Union européenne s'interroge sur l'application de REACH aux nanomatériaux

Le 28 mai 2009, pendant le Forum des produits chimiques de Helsinki (Helsinki Chemicals Forum) organisé par la Commission européenne et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), certains représentants de gouvernements ont déclaré que l'application du Règlement REACH aux nanomatériaux était actuellement reconsidérée. Le directeur exécutif de l'ECHA, le belge Geert Dancet, a suggéré qu'un traitement spécifique des nanomatériaux pourrait être discuté lors de la révision du Règlement REACH, prévue avant juin 2012. Selon Dancet, ce réexamen pourrait concerner tant la portée que la mise en œuvre ("l'implémentation') de REACH. Dancet a en outre expliqué que les nanomatériaux pourraient être couverts de manière plus systématique après cette révision.

Le Commissaire européen en charge de l'environnement Stavros Dimas a déclaré que de plus amples travaux étaient nécessaires pour apprécier si de nouvelles dispositions sont véritablement requises pour le cas des nanomateriaux. Après le Forum, Dimas a déclaré qu'une législation séparée pourrait s'avérer nécessaire afin d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine. Selon lui, l'ECHA pourrait prendre en charge les nanomateriaux, qui sinon pourrait aussi être appréhendés via la législation de l'Union européenne concernant les particules fines. Bien que cette dernière concerne des particules présentes dans l'air plutôt que dans des produits, un porte-parole de Dimas a déclaré que la Commission étudiait toutes les possibilités et que les approches spécifiques n'étaient pas encore explorées.

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