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Loi Grenelle 2 adoptée
Les deux assemblées ont définitivement voté, dans des termes identiques, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (projet Grenelle 2), le 29 juin 2010.
Le texte de cette petite loi, accessible ici, n'a subi aucune modification en ce qui concerne le champ qui nous intéresse, si ce n'est la numérotation de l'article en cause. Vous trouverez donc les dispositions relatives aux substances à l'état nanoparticulaire à l'article 185 de la loi votée, toujours en attente de promulgation.
