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Le marketing des nanos : source de contentieux ?

Peter E. Masaitis, Partner, Alston & Bird LLP

Le marketing des nanos pourrait-il être une source de contentieux ? Un avocat américain semble bien le penser.  Peter E. Masatis publie, le 2" septembre 2009, une tribune intitulée "Not Such a Small Thing: The Litigation Risks of Nanotechnology" .

Selon l'auteur, la juxtaposition d'une grande incertitude scientifique et d'un contexte de préoccupation sociétale vis à vis des risques sanitaires, environnementaux et en termes de sécurité annoncent l'émergence future d'un large contentieux dans le domaine des nanotechnologies. La protection des consommateurs, moins problématique, notamment en termes de preuves, que la sécurité des travailleurs, pourrait, dès lors, au travers de poursuites pour publicité mensongère, par exemple, devenir le fer de lance de ces contentieux d'un genre nouveau.

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