Mot de passe oublié ?
Le Conseil de l'Union européenne attend toujours la définition des nanomatériaux
On a pu la croire définitivement enterrée. Il n'en est apparemment rien. Le Conseil de l'Union européenne fait en effet référence explicitement, dans sa position relative au Règlement biocides en cours d'adoption, à la recommandation de la Commission sur la définition des nanomatériaux. Une affaire à suivre...
Le Conseil de l'Union européenne fait explicitement référence, dans sa position en première lecture du 21 juin 2011 en vue de l'adoption du Règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides à la recommandation de la Commission européenne sur la définition des nanomatériaux. Une lueur d'espoir pour tous ceux qui regrettaient que cette recommandation, présentée comme la première étape d'une révision nécessaire du cadre normatif des nanomatériaux, soit oubliée au fond des tiroirs de la Commission, suite à des divergences entre directions.
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