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L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été adopté par l'Assemblée nationale avec des modifications et transmis au Sénat le 17 juin 2009.
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, a été transmis au Sénat le 17 juin 2009.
Les discussions parlementaires de la séance du 15 juin 2009 ont porté notamment sur l'opportunité de la déclaration obligatoire projetée, sur la pertinence de la terminologie retenue et sur l'importance du débat public en cours d'organisation, destiné à éclairer le travail législatif à venir.
L'article 37 est désormais rédigé en ces termes :
"La surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé sera intensifiée par un renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants.
La France encouragera au plan européen une rénovation de l'expertise et de l'évaluation des technologies émergentes, notamment en matière de nanotechnologies et de biotechnologies, afin d'actualiser les connaissances utilisées en toutes disciplines.
L'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules fera l'objet d'un débat public organisé au plan national avant fin 2009. L'État se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi qu'une information du public et des consommateurs. Une méthodologie d'évaluation des risques et des bénéfices liés à ces substances et produits sera élaborée. L'État veillera à ce que l'information due aux salariés par les employeurs soit améliorée sur les risques et les mesures à prendre pour assurer leur protection. [...] "
Le texte du projet de loi, tel que voté par l'Assemblée nationale, est accessible ici.
