La Commission européenne entend examiner la règlementation pour assurer la sécurité des nanomatériaux

Le 9 octobre 2009, lors d'un discours à la conférence des parties prenantes sur les nanomatériaux présents sur le marché (the stakeholder conference concerning nanomaterials on the market), Stavros Dimas - le Commissaire européen pour l'environnement - a déclaré que la Commission européenne (la CE) "passera en revue toute la législation pertinente dans les deux prochaines années, afin d'assurer la sécurité pour toutes les applications des nanomatériaux dans des produits ayant un impact potentiel sur la santé, l'environnement ou la sécurité au cours de leur cycle de vie." Cet examen par la CE est une réponse à la résolution adoptée le 24 avril 2009 par le Parlement européen.

Dimas a déclaré que la CE "ne s'est pas decidée quant aux moyens précis tendant à l'obtention des informations nécessaires." La CE a l'intention d'observer les mesures prises tant par les États membres que par les Etats extérieurs à l'Union, y compris les programmes de signalement volontaire.

Dimas s'est interrogé sur le point de savoir si le carde réglementaire de REACH suffit pour assurer "un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement" face aux produits nanotechnologiques. Dimas a déclaré que les nanomatériaux entrent dans le champs d'application de REACH du fait de la définition de la substance chimique, de sorte que les obligations générales du règlement s'y appliquent comme à toute autre substance. Selon Dimas, la question "importante" à poser est celle de savoir si le seuil d'une tonne fixé dans REACH est approprié s'agissant des nanomatériaux.

Dimas a expliqué qu'avec une idée plus précise de la nature des nanomatériaux présents sur le marché et de l'ampleur de leur diffusion, il sera possible de prendre du recul et d'adopter des règles. Il importera de déterminer si l'enregistrement de la majorité des nanomatériaux aura lieu en 2010 ou seulement à la fin du calendrier d'enregistrement en 2018 et s'il y aura certains nanomatériaux qui n'auront pas à être enregistrés dans le cadre de REACH. Il conviendra aussi, toujours selon Dimas, d'étudier les autres dispositions essentielles de REACH pour apprécier leur adéquation aux nanomatérieux.