Mot de passe oublié ?
La Commission européenne demande au SCENIHR une définition des "nanomatériaux"
La Commission européenne a sollicité le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR), via une procédure accélérée, pour obtenir une définition du terme “nanomatériau” fondée sur des bases scientifiques.
Le 1er mars 2010, la Commission européenne a rendu publique une demande sollicitant, via la procédure accélérée, un avis du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) sur une définition, fondée sur des bases scientifiques, du terme "nanomatériau". Selon la Commission, ses services doivent urgemment élaborer une définition de travail du terme "nanomatériau", qui leur permettrait d'assurer la cohérence des développements à venir de la régulation des nanotechnologies, notamment dans le cadre des discussions internationales portant sur les définitions dans ce secteur d'activité. Le délai fixé pour la rédaction de cet avis expire en mai 2010.
