Etiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés

Cette évolution des règles d’étiquetage des denrées alimentaires est conforme aux souhaits du Parlement européen exprimés en première lecture en juin 2010. L’information du consommateur est assurée par la mention « nano » figurant entre crochet dans la liste des ingrédients. Remarquons qu’une définition de l’expression « nanomatériau manufacturé » figure à l’article 2 paragraphe 2 point T du règlement 1169/2011/UE, laquelle s’écarte largement de la définition de référence établie par la recommandation 2011/696/UE de la Commission. Cette définition, qui a été adoptée à l’initiative du Parlement européen dans sa résolution législative du 6 juillet 2011, pourrait prochainement être modifiée par la Commission comme autorisé par l’article 18 paragraphe 5 du règlement du 25 octobre 2011.

 

Le règlement 1169/2011/UE est accessible ici

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