Énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s’appliquant aux nanomatériaux

Santé Canada annonce l'adoption d'un "énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux. Cette politique provisoire - comme l'indique surabondamment son intitulé - est désormais en vigueur. Les commentaires relatifs à cet énoncé de politique seront recueillis et mis à jour le cas échéant.

Selon Santé Canada, les lois et les règlements de cette institution ne font pas aujourd'hui explicitement référence aux nanomatériaux. Cet énoncé de politique établit des méthodes de travail transparentes afin d'identifier les nanomatériaux. Il devrait offrir à Santé Canada un ensemble d'approches pour tout le Ministère et devrait constituer un élément déclencheur lui permettant d'obtenir les renseignements nécessaires. Du fait des nombreuses responsabilités réglementaires de Santé Canada en ce qui concerne les nanomatériaux, la définition de travail est délibérement large et s'appliquera plus particulièrement à chaque programme de réglementation.

Lors de la préparation de cet "énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux", Santé Canada a demandé à divers partenaires internationaux, à des groupes commerciaux, à des associations de normes et à d'autres ministères canadiens fédéraux de lui faire part de leurs commentaires.

Présenté ici, l'"énoncé de politique intérimaire sur la définition ad hoc de Santé Canada s'appliquant aux nanomatériaux" est disponible là en version PDF et - bienfait du bilinguisme canadien ! - en langue française.