Engagements du gouvernement français sur les suites à apporter au débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies

Le communiqué interministériel s’appuie sur le bilan du débat public publié par la CNDP en avril 2010 pour informer sur les prochaines actions gouvernementales en nanotechnologies. Il est découpé en trois séquences qui portent sur  une meilleure connaissance des risques et bénéfices, sur une meilleure information du public et sur une meilleure participation de la société civile à la gouvernance sur les nanotechnologies.

I – Mieux apprécier les enjeux et prévenir les risques liés aux nanomatériaux et aux nanotechnologies
Le gouvernement s’engage, en premier lieu, à accroître son soutien à la recherche portant sur  l’évaluation toxicologique et écotoxicologique des nanomatériaux ainsi  que sur l’analyse bénéfices-risques des applications nanotechnologiques. En second lieu, le gouvernement indique qu’il poursuivra ses efforts au niveau européen pour une adaptation de la règlementation aux spécificités des nanomatériaux.  L’adaptation  des normes juridiques devrait être complétée par le développement d’engagements volontaires de certification et de normes techniques participant à une meilleure évaluation et maîtrise des risques nanotechnologiques. Enfin, le gouvernement insiste sur sa volonté d’une meilleure intégration des considérations sociales, économiques et éthiques dans la prise de décision politique.

II – information sur les risques et bénéfices associés aux nanosciences et nanotechnologies
Le gouvernement indique qu’il s’attachera à répondre au besoin d’information continue du public en nanosciences et en nanotechnologies en s’appuyant notamment sur les données transmises par les industriels à travers le mécanisme national de déclaration obligatoire annuelle des substances à l’état nanoparticulaires. Il annonce également la création d’un portail gouvernemental interministériel dédié aux nanosciences et aux nanotechnologies et l’engagement de réflexions sur un possible recours à d’autres méthodes d’information dans le respect des engagements européens.

III - associer les acteurs pour un développement responsable des nanotechnologies
Le gouvernement souligne son désir d’une meilleure participation des acteurs de la société civile à la définition d’un développement responsable des nanotechnologies. Ces acteurs devraient notamment participer à l’élaboration du cahier des charges du futur site d’information nano.gouv.fr. Enfin, le gouvernement déclare vouloir favoriser une mobilisation permanente de certaines instances nationales sur les enjeux transversaux des nanotechnologies. 

Le communiqué interministériel est disponible ici.