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Décision de la CNDP du 4 mars 2009
Publication de la décision n° 2009/16/NANO/1 de la Commission nationale du débat public en date du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies
Le Journal Officiel de la République Française a publié la décision n° 2009/16/NANO/1 de la Commission nationale du débat public (CNDP) en date du 4 mars 2009 et relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.
Cette décision prévoit l'organisation d'un débat qui devra notamment permettre d'éclairer "les grandes orientations de l'action de l'État dans les domaines suivants :
― modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies ;
― caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité sur l'homme et les écosystèmes, notamment grâce à l'élaboration de référentiels et d'outils pour la détection de nanoparticules ;
― information et protection du salarié sur son lieu de travail ;
― information et protection du consommateur ;
― organisation du contrôle, du suivi et de la gouvernance, avec une attention toute particulière portée sur les questions de libertés publiques".
Le texte de la décision est accessible ici.
