Canada – Projet de loi sur les nanotechnologies modifiant la loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le Nouveau Parti Démocratique du Canada a déposé au début du mois de mars un projet de loi (C-494) qui vise à renforcer le contrôle exercé sur les nanomatériaux et les nanoparticules. Le projet de loi est structuré autour de trois groupes de mesures :

- Le renforcement des efforts de recherche sur la caractérisation des dangers présentés par les nanomatériaux et les nanoparticules, l’élaboration de méthodes adaptées d’évaluation des risques aux nanomatériaux et aux nanoparticules et l’amélioration des connaissances sur le cycle de vie des nanomatériaux et des nanoparticules.

-  La création d’un inventaire national relatif à la nanotechnologie, aux nanomatériaux et aux nanoparticules, dont il est prévu qu’il sera accessible au public.

- L’application aux nanomatériaux d’une évaluation systématique des risques permettant sa fabrication ou son importation au Canada.

Rappelons qu’actuellement au Canada, seuls sont soumis à une évaluation des risques les nanomatériaux qui ne figurent pas sur la LIS (Liste Intérieure des Substances). Selon une note d'information du Programme des substances nouvelles, « une substance inscrite sur la LIS est considérée comme « nouvelle », si sa forme sur l’échelle nanométrique possède une structure ou une disposition moléculaire unique. […] Par exemple, le fullerène (no CAS 99685-96-8) n’est pas inscrit sur la LIS et il est donc considéré comme une substance « nouvelle » en vertu du Règlement ». A l’inverse, l’anhydride titanique (TIO2) sous sa forme nanométrique partageant une même disposition moléculaire avec l’anhydride titanique non nanométrique, qui figure sur la LIS, il est logiquement considéré comme une substance « existante ».

Le projet de Loi  sur les nanotechnologies est disponible, en langue française, ici.