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Actualités
Actualités nationales et internationales dans le domaine des nanotechnologies et de leur régulation
Lettre ouverte de 15 compagnies et ONG aux Etats-Unis
Dans un courrier envoyé en février 2006 à tous les parlementaires américains, quinze sociétés et ONG (dont Dupont, BASF, le Foresight Nanotech Institute et l’Union of Concerned Scientists) déploraient qu’aucune ligne budgétaire spécifique n’ait été allouée à la recherche en matière de risques sanitaires, environnementaux et de sécurité liés aux nanotechnologies.
Présentation de la résolution de la confédération européenne des syndicats sur les nanotechnologies et les nanomatériaux
Au cours de la conférence « Travailler et vivre avec les nanotechnologies » portant sur les résultats du projet européen NanoCAP, la Confédération européenne des syndicats a présenté la résolution qu'elle a adoptée en juin 2008.
La Commission européenne organise des auditions sur les nanotechnologies
La commission européenne prévoit l'audition de scientifiques sur les nanotechnologies, le 10 septembre 2008.
Parlement Européen- CEPHFS - adoption d'un rapport le 31 mars 2009
La Commission de l'Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire a adopté le rapport rédigé par Carl Schlyter sur les aspects réglementaires des nanomatériaux.
Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de Règlement concernant les nouveaux aliments
Une résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments apporte des amendements relatifs aux nanotechnologies.
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : Expert forecast on emerging chemical risks related to occupational safety and health
Selon un rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail rendu public en mars 2009, les substances dangereuses font courir de nouveaux risques aux travailleurs européens.
Décision de la CNDP du 4 mars 2009
Publication de la décision n° 2009/16/NANO/1 de la Commission nationale du débat public en date du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies
Parlement européen - Nanomatériaux et produits cosmétiques - Proposition de Règlement
Position du Parlement européen (première lecture) le 24 mars 2009 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte)
Health and Safety Executive : Risk management of carbon nanotubes
Publication, en mars 2009, d'une note d'information du Health and Safety Executive britannique sur la gestion des risques liés aux nanotubes de carbone.
Insurers scrutinize nanotechnology
Rhitu Chatterjee consacre un article à l'attitude des assureurs face aux nanotechnologies
EFSA : The Potential Risks Arising from Nanoscience and Nanotechnologies on Food and Feed Safety
L’EFSA a publié un avis scientifique sur la nanoscience et les nanotechnologies en relation avec la sécurité de l’alimentation humaine et animale.
"The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation"
"The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation" , by Jae-Young Choi, Gurumurthy Ramachandran and Milind Kandlikar
Regulation and Risk Assessment of Nanomaterials – Too Little, Too Late ?
Thèse de doctorat de Steffen Foss Hansen en date du février 2009
Atelier résidentiel "Quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologies ?"
L'ensemble des Centres de Compétence en Nanosciences et le CNRS ont organisé, au mois de janvier 2009, un atelier résidentiel interdisciplinaire intitulé "Quelle régulation pour les nanosciences et les nanotechnologies"
SCENIHR : Risk Assessment of Products of Nanotechnologies - Janvier 2009
Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), Risk Assessment of Products of Nanotechnologies (The SCENIHR adopted this opinion at its 28th plenary on 19 January 2009).
USA - Woodrow Wilson International Center for Scholars
Rapport du Project on Emerging Nanotechnologies - "Nanotechnology : The social and Ethical Issues" par Ronald Sandler
La CNDP saisie de l'organisation d'un débat public national sur les nanotechnologies
Un débat public national relatif aux nanotechnologies sera lancé à l'automne à l'initiative du gouvernement pour examiner leurs conditions de développement et de régulation, a annoncé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué daté du 4 mars 2009.
Mapping study on regulation and governance of nanotechnologies - Janvier 2009
Parution en janvier 2009 d'une étude réalisée dans le cadre du FP7 FramingNano project, relative à la régulation et à la gouvernance des nanotechnologies.
Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie
