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Actualités
Actualités nationales et internationales dans le domaine des nanotechnologies et de leur régulation
Rapport du CEN 2009
Dans son rapport annuel pour 2009, le Comité européen de normalisation résume ses travaux en cours sur la standardisation des nanotechnologies.
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 concernant les nouveaux aliments
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD))
L'ISO publie un document intitulé "Nanotechnologies -- Methodology for the classification and categorization of nanomaterials"
L'ISO a publié un nouveau document technique intitulé "Nanotechnologies -- Methodology for the classification and categorization of nanomaterials".
Parution d'un article dressant le bilan de la US National Nanotechnology Initiative
Parution dans la revue Nature d'un article faisant le bilan de la US National Nanotechnology Initiative.
Parution d'une encyclopédie consacrée au thème nanocience et société
L'Encyclopedia of Nanoscience and Society vient de paraître sous la direction de David H. Guston.
Avis et rapport sur les nanotechnologies -CNC - Juin 2010
Rapport sur les nanotechnologies du groupe de travail du Conseil National de la Consommation Juin 2010
Augmentation des performances humaines avec les nouvelles technologies : Quelles implications pour la défense et la sécurité ?
Club de réflexion et de recherche stratégique de l'INSERM - Rapport final - Mars 2010
Comité de la prévention et de la précaution
Mars 2010 - CPP - Rapport "La décision publique face à l'incertitude. Clarifier les règles, améliorer les outils"
Les nanotechnologies : fontaine de jouvence ?
Rapport Thomson Reuters : "Can nanotech Unlock the Fontain of Youth?"
Publication de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au JORF du 13 juillet 2010.
Le SCENIHR propose une assise scientifique pour une définition du terme "nanomatériau".
Sollicité par la Commission européenne, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) propose une base scientifique pour asseoir une définition du terme “nanomatériau”.
Aperçu sur le système de contrôle des nanomatériaux aux USA
Publication d’un document intitulé « la problématique Environnement, Santé et Sécurité dans le domaine des nanotechnologies aux Etats-Unis »
Loi Grenelle 2 adoptée
Les deux assemblées ont définitivement voté, dans des termes identiques, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (projet Grenelle 2), le 29 juin 2010.
Débat sur les nanotechnologies au Sénat
Un débat a eu lieu le 17 juin 2010 au Sénat sur les nanotechnologies.
Journées Nanobiotechnologies, nanotoxicologie, Nano et société
Nanobiotechnologies, nanotoxicologie, nano et sociétés - 2 et 3 décembre 2010 - Auditorium Pierre Lehmann - Université d'Orsay
Rapport parlementaire d'étape relatif à l'application du principe de précaution
Rapport d’étape au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement.
JRC - Considerations on a Definition of Nanomaterial for Regulatory Purposes
En juin 2010, le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne publie ses considérations sur une définition des nanomateriaux à des fins de régulation.
NanoNorma à l'honneur
La première lettre d'actualité du réseau Droit, Science et Technique met le programme NanoNorma à l'honneur.
EU – Report on the European Commission's Public Online Consultation "Towards a strategic Nanotechnology Action Plan (SNAP) 2010-2015”
Présentation par la commission des résultats de la consultation pour la préparation d’un nouveau plan d’action sur les nanotechnologies en Europe pour la période 2010-2015
Parution d'articles relatifs à l'incidence du brevet sur la pratique du secret dans la recherche
Deux articles ont été publiés récemment au sujet de l'incidence du brevet sur la pratique du secret dans la recherche scientifique et technique.
Rapport du CEN 2009
Réunions NanoNorma des 9 et 10 septembre 2010
