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Actualités
Actualités nationales et internationales dans le domaine des nanotechnologies et de leur régulation
USA: des ONG ont attrait la FDA en justice
Une coalition d'organisations non gouvernementales a attrait la Food and Drug Administration devant la justice.
Etiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés
Le règlement 1169/2011/UE du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose à travers son article 18 paragraphe 3 un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés.
Publication d’un rapport danois présentant un outil d’évaluation « NanoRiskCat »
L'outil d'évaluation « NanoRiskCat », présenté dans une publication de la DEPA (Danish Environmental Protection Agency) permet d'identifier, de catégoriser et de classer les expositions et les effets des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation.
Nouveau rapport du projet nanocode sur le développement et la mise en oeuvre du Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies
NanoCode est un projet européen financé dans le cadre du programme "capacités" du 7ème PCRD européen. L'objectif du projet Nanocode est de développer un masterplan ou cadre stratégique visant à améliorer la sensibilisation et l'intégration du Code de conduite européen pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies (EU-CoC). Le rapport de novembre 2011 présente un masterplan (objectif du programme) ainsi qu'un prototype de CodeMeter (outil d'évaluation du respect des principes du Code).
Lancement au sein du CEN de travaux sur la « nanoresponsabilité »
La « nanoresponsabilité » est désormais inscrite au programme du CEN/TC 352. Les travaux seront pilotés par Madame Arila Pochet de la Direction Générale de la Santé (membre de l’AFNOR/X457)
Publication par le Centre d’Analyse Stratégique d’une note d’analyse « Pour un développement responsable des nanotechnologies »
Cette note d’analyse publiée en novembre 2011 évoque de manière générale les efforts de recherche et développement en nanotechnologies ainsi que les préoccupations sanitaires, environnementales et éthiques associées aux nanomatériaux. En conclusion cinq propositions sont formulées pour permettre un développement responsable des nanotechnologies.
Approbation probable par l'EPA d'un produit pesticide contenant du nanoargent
L'EPA vient d'annoncer sur son site web sa volonté d'accorder un enregistrement sous conditions à un produit pesticide antimicrobien HeiQ AGS-20 contenant du nanoargent comme principe actif
Publication par la Commission du rapport « Photovoltaics and nanotechnology: from innovation to industry »
Le rapport de la Commission offre une présentation d'un portefeuille de 40 projets qui participent de l'innovation photovoltaïque en Europe.
Consultation ouverte pour le projet d’arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement présente aux fins de consultation, limitée à 3 semaines, le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des article R. 523-12 et R. 523-13 du code de l’environnement.
Les nanoparticules de dioxyde de titane altèrent, in vitro, la barrière hémato-encéphalique
Des chercheurs du CEA et de l’Université Joseph Fourier ont mis en évidence que des nanoparticules de dioxyde de titane (nano-TiO2) altèrent une barrière physiologique essentielle pour la protection du cerveau : la barrière hémato-encéphalique (BHE).
Recommandation de la Commission Européenne concernant la définition des nanomatériaux
La Commission européenne a finalement adopté, le 18 octobre 2011, la recommandation concernant la définition des nanomatériaux qu'elle annonçait depuis bientôt un an.
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
La position du Conseil, adoptée le 21 juin 2011, s’écarte des solutions de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux dans les produits biocides prônées par le Parlement européen dans sa résolution législative du 22 septembre 2010.
Proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales
Interdiction proposée par la Commission de l’ajout de nanomatériaux dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
Allemagne - Nouveau plan d'action pour la nanotechnologie
Le ministère de la recherche du gouvernement fédéral allemand publie un nouveau plan d'action stratégique pour les nanotechnologies qui couvre la période 2011-2015.
Allemagne : Plus de précaution dans le management des nanomatériaux
Le Conseil Consultatif pour l'Environnement (SRU) Allemand a publié, le 1er septembre, un rapport spécial intitulé “Precautionary strategies for managing nanomaterials” dans lequel il formule des recommandations.
Lettre d'actualité NanoNorma n°11
Lettre d'actualité du programme NanoNorma pour les mois de juin à août 2011.
Etude révèle une attitude positive des australiens face aux nanotechnologies
Une institution de recherche indépendante a publié récemment une étude sur l’évolution de la position des Australiens au sujet des nanotechnologies. Contrairement à la bataille dénoncée par les Amis de la Terre sur l’étiquetage des nano en Australie, le résultat ici proclamé est celui d’une position majoritaire positive à l'égard des Nanotechnologies.
Version révisée de la directive RoHS inclut les nanomatéiraux mais exclut des nanoparticules spécifiques
La version révisée de la directive 2002/95/EC, la directive RoHS 2011/65/EU du 8 juin 2011 relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques qui prévoyait dans sa version adoptée en commission parlementaire des restrictions d'utilisation du nanoargent et des nanotubes de carbone longs multiparois, ne se réfère plus désormais qu’à la nécessité d'une attention portée aux nanomatériaux en général lors des prochaines révisions de la directive.
Une bataille pour et contre l’étiquetage « sans nano » éclate en Australie.
Contrairement à la volonté des citoyens et de la société civile australienne, l’autorité de régulation des crèmes solaires a demandé à un des grands producteurs de ces produits à base de Zinc invisible de retirer la mention « no nano » de leur site internet. Cet appel n’a néanmoins pas abouti, le producteur ayant maintenu la mention.
Le Conseil de l'Union européenne attend toujours la définition des nanomatériaux
On a pu la croire définitivement enterrée. Il n'en est apparemment rien. Le Conseil de l'Union européenne fait en effet référence explicitement, dans sa position relative au Règlement biocides en cours d'adoption, à la recommandation de la Commission sur la définition des nanomatériaux. Une affaire à suivre...
USA: des ONG ont attrait la FDA en justice
