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Actualités
Actualités nationales et internationales dans le domaine des nanotechnologies et de leur régulation
Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie
Adoption le 19 novembre 2012 d’un projet de recommandation sur « Nanotechnologie : mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement » par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Publication par la Commission de son deuxième examen règlementaire relatif aux nanomatériaux
La communication de la Commission du 3 octobre 2012 constitue un prolongement de la communication de la Commission du 17 juin 2008 sur les aspects règlementaires des nanomatériaux.
Publication par le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC) d’un rapport de référence sur « Requirements on measurements for the implementation of the European Commission definition of the term "nanomaterial" »
Ce rapport identifie les méthodes pertinentes de mesure de la taille des particules au niveau nanométrique dans le contexte d’une application de la recommandation de la Commission d’octobre 2011 définissant le terme « nanomatériau ».
Mise à jour par l’ECHA du guide technique sur les exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique
Adoption par l’ECHA de 6 nouveaux appendices fournissant aux déclarants des recommandations pour la préparation de leur dossier d’enregistrement des nanomatériaux
Adoption du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Trois ans après la présentation d'une proposition par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle règlementation pour les produits biocides qui intègre des dispositions spécifiques aux nanomatériaux.
Adoption de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement, NOR: DEVP1227946A, JORF n°0185 du 10 août 2012 page 13166
Adoption du décret n° 2012-232 fixant les conditions et modalités d’application de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
L’adoption du décret était programmée par l’article 185 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement pour préciser les modalités d’application du dispositif français de déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire.
Engagements du gouvernement français sur les suites à apporter au débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies
C’est par un communiqué interministériel, envoyé le 13 février 2012 à la Commission Nationale du débat public, que le gouvernement français informe sur les suites qu’il entend donner au débat public organisé par la CNDP (entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010) sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.
Publication par l’INRS d’une brochure relative à la prévention des risques associés aux nanomatériaux dans les laboratoires
Cette brochure, publiée en janvier 2012, a été élaborée par l’INRS, associée au CNRS, afin de prévenir les risques liés à la manipulation de nanomatériaux dans les laboratoires.
Contestation par l'association NRDC d'une décision de l'EPA approuvant la commercialisation de nanoargent
L'Approbation par l'EPA du produit pesticide antimicrobien HeiQ AGS-20 (contenant du nanoargent) attaquée par une association américaine de défense des consommateurs
USA: des ONG ont attrait la FDA en justice
Une coalition d'organisations non gouvernementales a attrait la Food and Drug Administration devant la justice.
Etiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés
Le règlement 1169/2011/UE du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose à travers son article 18 paragraphe 3 un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés.
Publication d’un rapport danois présentant un outil d’évaluation « NanoRiskCat »
L'outil d'évaluation « NanoRiskCat », présenté dans une publication de la DEPA (Danish Environmental Protection Agency) permet d'identifier, de catégoriser et de classer les expositions et les effets des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation.
Nouveau rapport du projet nanocode sur le développement et la mise en oeuvre du Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies
NanoCode est un projet européen financé dans le cadre du programme "capacités" du 7ème PCRD européen. L'objectif du projet Nanocode est de développer un masterplan ou cadre stratégique visant à améliorer la sensibilisation et l'intégration du Code de conduite européen pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies (EU-CoC). Le rapport de novembre 2011 présente un masterplan (objectif du programme) ainsi qu'un prototype de CodeMeter (outil d'évaluation du respect des principes du Code).
Lancement au sein du CEN de travaux sur la « nanoresponsabilité »
La « nanoresponsabilité » est désormais inscrite au programme du CEN/TC 352. Les travaux seront pilotés par Madame Arila Pochet de la Direction Générale de la Santé (membre de l’AFNOR/X457)
Publication par le Centre d’Analyse Stratégique d’une note d’analyse « Pour un développement responsable des nanotechnologies »
Cette note d’analyse publiée en novembre 2011 évoque de manière générale les efforts de recherche et développement en nanotechnologies ainsi que les préoccupations sanitaires, environnementales et éthiques associées aux nanomatériaux. En conclusion cinq propositions sont formulées pour permettre un développement responsable des nanotechnologies.
Approbation probable par l'EPA d'un produit pesticide contenant du nanoargent
L'EPA vient d'annoncer sur son site web sa volonté d'accorder un enregistrement sous conditions à un produit pesticide antimicrobien HeiQ AGS-20 contenant du nanoargent comme principe actif
Publication par la Commission du rapport « Photovoltaics and nanotechnology: from innovation to industry »
Le rapport de la Commission offre une présentation d'un portefeuille de 40 projets qui participent de l'innovation photovoltaïque en Europe.
Consultation ouverte pour le projet d’arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement présente aux fins de consultation, limitée à 3 semaines, le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des article R. 523-12 et R. 523-13 du code de l’environnement.
Les nanoparticules de dioxyde de titane altèrent, in vitro, la barrière hémato-encéphalique
Des chercheurs du CEA et de l’Université Joseph Fourier ont mis en évidence que des nanoparticules de dioxyde de titane (nano-TiO2) altèrent une barrière physiologique essentielle pour la protection du cerveau : la barrière hémato-encéphalique (BHE).
Projet de recommandation de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la nanotechnologie
