Lettre d'actualité NanoNorma n°8

Edito :

Les Nanos sont à l'honneur et notre programme ne fait pas exception.

Côté nanosciences, c'est le jury Nobel qui attire une fois de plus la lumière sur ce champ de recherche en attribuant, pour l'année 2010, son prestigieux prix de physique à Andre Geim et Konstantin Novoselov de l'université Manchester, au Royaume-Uni, pour leurs travaux concernant le graphène.

Côté NanoNorma, l'évènement est nettement moins médiatique mais n'en mérite pas moins d'être souligné, puisque l'OCDE nous fait le plaisir de nous citer dans l'une de ses dernières publications (voir ici).

De manière générale, on peut sans doute noter qu'au cours de ces derniers mois, la question de la gestion du risque dans le domaine des nanotechnologies a passé un cap, en devenant un axe de travail officiel à la fois aux Etats-Unis (pour ce qui concerne l'EPA) et en Europe (dans les propos de la présidence Belge de la Commission européenne). Cette mise en mouvement des institutions donne à penser que les nanoparticules et nanomatériaux vont progressivement faire l'objet d'une politique plus cohérente et conforme aux déclarations d'intentions publiées depuis 2004 en Europe. La conception de cette politique pourra certainement s'appuyer sur les multiples travaux entrepris dans le domaine de la caractérisation, de la définition ou encore de la publication de guidelines adaptées pour la toxicologie des nanomatériaux par l'ISO, le SCENIHR ou encore la Working Party on Manufactured Nanomaterials de l'OCDE. C'est là une illustration de plus de la nécessité de travailler sur les interactions normatives en jeu dans l'encadrement des technologies émergentes...

Les prochaines réunions

Les prochaines réunions NanoNorma se tiendront à Colombes, dans les locaux de notre partenaire Arkema, les jeudi 4 (ateliers 2 et 3) et vendredi 5 (ateliers 1 et 4 ) novembre 2010.

 Vous pouvez prendre connaissance du programme de ces ateliers en cliquant  ici.

Nous vous rappelons que les séminaires NanoNorma sont ouverts, vous pouvez donc assister à ces réunions, que vous soyez membre de notre programme ou pas. Pensez simplement à nous en informer par mail afin que nous organisions nos séances dans de bonnes conditions matérielles.

Dans l'actualité : En France

La loi portant engagement national pour l'environnement a été votée et publiée dans le courant de l'été. De décret d'application, il n'est, en revanche, pas encore question. Silence bien regrettable au regard des imprécisions et sources éventuelles d'insécurité juridique dont le texte légal est affecté pour ce qui nous concerne. Silence tout à fait comparable, néanmoins, à celui que le gouvernement garde encore, de manière contestable au regard des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'organisation de débats publics par la CNDP,  quant aux leçons qu'il entend tirer du débat organisé sur le développement et la gouvernance des nanotechnologies d'octobre 2009 à février 2010.

Face à ce silence, on peut saluer la publication de divers avis relatifs aux applications des nanotechnologies tout comme à leur développement de manière plus générale, ainsi que d'un avis particulièrement éclairant du Comité de la prévention et de la précaution sur la décision publique en situation d'incertitude. Notons enfin que les chercheurs sont également mobilisés autour de ces thématiques, comme l'illustre la publication chez Belin du quatrième tome des ouvrages consacrés aux nanosciences, qui traite cette fois des questions de Nanotoxicologie et nanoéthique.

- Publication de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement  au JORF du 13 juillet 2010.

- Augmentation des performances humaines avec les nouvelles technologies : Quelles implications pour la défense et la sécurité ?, rapport final du Club de réflexion et de recherche stratégique de l'INSERM.

- Rapport sur les nanotechnologies du groupe de travail du Conseil National de la Consommation, Juin 2010

- Parution de l'ouvrage "Les nanosciences. 4 - Nanotoxicologie et nanoéthique" chez Belin.

- Rapport du Comité de la prévention et de la précaution sur "La décision publique face à l'incertitude. Clarifier les règles, améliorer les outils", mars 2010.

En Europe

C'est de la Présidence de l'Union que vient la plus grande surprise au niveau européen, puisqu'elle a décidé d'emboiter le pas au Parlement, qui reste mobilisé sur la thématique des risques liés aux nanomatériaux. De telles prises de positions devraient influencer la Commission, dont on attend toujours des actes concrets, informés par les avis qu'elle sollicite auprès de nombreuses agences d'expertise. Elle pourra également s'appuyer sur les diverses publications scientifiques émanant des consortiums formés dans le cadre de ses appels à projets. La révision de sa recommandation pour un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, qui doit théoriquement aboutir en 2010, fait certainement partie des outils à sa disposition pour élaborer sa réponse.

- La présidence de l'Union Européenne annonce une nouvelle revue réglementaire sur les nanomatériaux pour 2011 et dévoile sa volonté de faire évoluer leur prise en considération dans le cadre de REACH.

- Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 concernant les nouveaux aliments.

- La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen s'inquiète de l'utilisation des nanotechnologies et nanomatériaux dans les équipements électriques et électroniques.

Avis et rapports  :

- Le SCENIHR propose une assise scientifique pour une définition du terme "nanomatériau", en réponse à la sollicitation de la Commission européenne.

- L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs du JCR a diffusé des documents sur le thème "Early harvest of research results on nanosafety".

Projets de recherche du PCRD :

- Selon le rapport du projet européen "Informations industrielles sur les nanomatériaux manufacturés et leur sécurité", un nouveau système d'enregistrement des nanomatériaux pour la mise sur le marché au niveau de l'Union européenne apparaît nécessaire.

- Le Projet NanoCode a récemment publié un Rapport de Synthèse qui fournit une large vue d'ensemble de codes de conduite actuels, des mesures volontaires et des pratiques orientées vers la promotion du développement responsable des nanosciences et des nanotechnologies.

- En juin 2010, ObservatoryNANO a diffusé un rapport intitulé "Developments in Nanotechnologies".

Dans le reste du monde :

L'actualité mondiale est le reflet, à plus grande échelle, de celle que nous pouvons constater au niveau national et européen. Une activité importante peut être notée dans les instances de normalisation tout comme dans les autorités et agences d'expertise ou encore dans les laboratoires de recherche, sans pour autant que cela ne se traduise directement dans l'œuvre réglementaire. L'examen attentif des évolutions en cours contribue toutefois à une meilleure compréhension de enjeux, y compris pour réfléchir aux modalités possibles d'un encadrement juridique national.

- L'ISO publie un document intitulé "Nanotechnologies -- Methodology for the classification and categorization of nanomaterials".

- Le 17 septembre 2010, l'EPA a publié de nouvelles règles concernant la commercialisation des nanotubes de carbone mono et multi-parois.

Rapports:

- Présentation, dans un rapport de l'Ambassade de France au Royaume-Uni, des réflexions menées Outre-Manche sur "nanotechnologies et alimentation".

Publications scientifiques :

- Parution d'une encyclopédie consacrée au thème nanocience et société.

- Parution d'un article dressant le bilan de la US National Nanotechnology Initiative.

- Publication d’un document intitulé « la problématique Environnement, Santé et Sécurité dans le domaine des nanotechnologies aux Etats-Unis ».