Mot de passe oublié ?
Lettre d'actualité NanoNorma n°9
Lettre d'actualité du programme NanoNorma pour les mois de novembre 2010 à janvier 2011
Edito :
La recherche d'une définition opératoire des nanomatériaux est au coeur des préoccupations européennes. Le chassé-croisé des avis exprimés au sujet de cette définition est révélateur des enjeux qui lui sont associés. La succession des évènements peut se résumer de la manière suivante :
1- La Commission sollicite le SCENIHR, son Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, pour une définition scientifiquement fondée du terme "nanomatériau";
2- Le SCENIHR rend disponible un document intitulé "Scientific Basis for the Definition of the Term “Nanomaterial”", contenant une proposition de définition et ouvert aux commentaires du public en ligne jusqu'au 15 septembre 2010;
3- Sans attendre la publication de l'avis définitif du SCENIHR intégrant les remarques des parties prenantes, la Commission européenne lance à son tour une consultation prenant appui sur sa propre définition du terme;
4- Le SCENIHR publie son avis définitif. La réponse de la Commission, qui prendra certainement la forme d'une Communication au Conseil et au Parlement européens, se fait encore attendre.
Quel que soit le résultat final, il est à craindre que la procédure adoptée, véritable imbroglio institutionnel à l'échelle européenne, ne serve pas l'avenir de la définition choisie et contribue à égarer encore un peu plus ses destinataires.
Les prochaines réunions
Nos prochaines réunions de travail sont prévues les 10 et 11 février 2011, à Colombes, dans les locaux de notre partenaire Arkéma.
Le programme prévisionnel de ces réunions est le suivant:
- Atelier 1 : JN Jouzel, point sur les travaux de sociologues sur la notion de responsabilité et le "safety by design" : présentation de deux articles qui sont disponibles en ligne dans la partie privée du site pour vous.
- Atelier 2 : Eric Drais, Des précautions à prendre avec la prévention des risques au travail. Point d'étape sur les travaux de l'INRS.
- Atelier 3 : Alexandra Langlais-Hesse - La notion de déchet appliquée aux nanotechnologies.
- Atelier 4 : Sonia Desmoulin, Le travail de l’observatoryNano / Philippe Billet et Stéphanie Lacour, Les libertés individuelles aux prises avec les nanotechnologies. Nanoélectronique et vie privée.
Nous vous rappelons que les séminaires NanoNorma sont ouverts, vous pouvez donc assister à ces réunions, que vous soyez membre de notre programme ou pas. Pensez simplement à nous en informer par mail afin que nous organisions nos séances dans de bonnes conditions matérielles.
Dans l'actualité : En France
L'attente des décrets d'application des lois Grenelle des 3 août 2009 et 12 juillet 2010 paralyse l'activité régulatrice nationale dans le domaine des nanotechnologies. La réponse du gouvernement aux débats organisés au début de l'année par la Commission Nationale du Débat Public n'est toujours pas disponible. La situation est donc suspendue, concernant la politique scientifique et technologique à l'échelon national tout au moins. Au plan local, le renouvellement des conseils régionaux à l'issue des élections du mois de mars a également eu une influence sur le calendrier politique. L'année 2011 devrait apporter à toutes ces questions des réponses attendues.
- Enquête Nanoparticules au travail du Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME), en lien avec l’INRS, l’AFSSET et l’InVS.
En Europe
Les pérégrinations relatives à la recherche d'une définition des nanomatériaux n'apaisent pas les relations entre le Parlement européen, pourtant demandeur de cet effort de définition, et la Commission. En témoigne l'avis publié par cette dernière sur la position du PE sur les "Nouveaux Aliments."
A la recherche d'une définition...
- L'association des industriels Allemands de la Chimie publie son avis sur la définition des nanomatériaux.
- La Commission européenne lance une consultation supplémentaire, après celle qu'avait organisée le SCENIHR, sur la définition des nanomatériaux.
- Adoption définitive par le SCENIHR d’un avis sur une assise scientifique pour une définition du terme "nanomatériau".
Relations Commission européenne/ Parlement européen:
- La Commission répond au Parlement européen au sujet de la réforme des textes relatifs aux nouveaux aliments.
Les rappels à l'ordre européen:
Un nouvel inventaire :- Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et l’Association des consommateurs européens sur la normalisation (Anec) dressent un inventaire des produits contenant des nanomatériaux.
Dans le reste du monde :
Les ONG ont été particulièrement actives durant cette dernière période. De la dénonciation des "nano-gigapromesses" aux interrogations sur un revirement éventuel dans les politiques consacrées à ces technologies, en passant par la publication d'analyses concernant les initiatives volontaires de régulation, leurs travaux expriment, sur la scène internationale, les attentes du public concernant la mise en œuvre concrète de l'adjectif "responsable" dont se drape depuis quelques années le développement de ces technologies.
Par ailleurs, tout comme les questionnements relatifs à la compétitivité internationale, le besoin de définition exprimé par les autorités européennes trouve un écho au Canada et en Australie, avec des réponses néanmoins différentes pour l'instant.
Rapports d'Organisations Non Gouvernementales :
- Parution d'un rapport du Groupe ETC sur la géopolitique des nanotechnologies, intitulé "The Big Downturn? Nanogeopolitics".
- Les ONG et la définition des nanomatériaux.
- Une ONG dénonce les promesses des nanos en matière d'énergie et de climat.
- Parution du rapport "Voluntary Initiatives, Regulation and Nanotechnology Oversight: Charting a Path" issu du PEN.
Analyse économique:
- La compétitivité des entreprises US au travers du prisme des nanos selon le "National Center for Manufacturing Sciences".
Définition... encore:
- Nanomatériaux - Nouvelle procédure de notification et d'évaluation en Australie.
Publications scientifiques :
- Parution d'un article intitulé "An Industry Driven Approach to EHS Issues: 'The NanoSafety Consortium for Carbon'" de John C. Monica Jr.
- Publication d'un article sur la gouvernance en matière de nanotubes de carbone.
