Lettre d'actualité NanoNorma n°12

Edito :

Et si, derrière les substances à l’état nanoparticulaire, se cachaient tout simplement.... les nanomatériaux ?

Ce dernier trimestre de l’année 2011 a été marqué par l’arrivée tant attendue d’une définition de référence des nanomatériaux destinée notamment à être déclinée dans les réglementations et législations des Etats membres comme de l’Union à l’avenir. La Recommandation de la Commission n° 2011/696/UE du 18 octobre 2011 a en effet pour destinataires les Etats membres, mais aussi les agences de l’Union et les opérateurs économiques. La dernière version en date du projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire a intégré certains éléments de cette nouvelle définition.
Cette définition est la bienvenue dans un contexte où les innovations règlementaires destinées à prendre en considération la spécificité des nano-objets se poursuivent dans l’Union européenne. La présentation de la proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales illustre parfaitement cette stratégie d’adaptation progressive. L’adaptation des conditions de mise en œuvre du Règlement REACH confirmera peut-être ce mouvement.

Dans l'actualité : En France

Les nanoparticules de dioxyde de titane altèrent, in vitro, la barrière hémato-encéphalique
Des chercheurs du CEA et de l’Université Joseph Fourier ont mis en évidence que des nanoparticules de dioxyde de titane (nano-TiO2) altèrent une barrière physiologique essentielle pour la protection du cerveau : la barrière hémato-encéphalique (BHE).
Le communiqué du CEA est accessible ici. La réaction de l'association grenobloise Pièce et Main d'Oeuvre ne s'est pas fait attendre. Vous pouvez la consulter ici.

Publication par le Centre d’Analyse Stratégique d’une note « Pour un développement responsable des nanotechnologies »
Cette note d’analyse publiée en novembre 2011 évoque de manière générale les efforts de recherche et développement en nanotechnologies ainsi que les préoccupations sanitaires, environnementales et éthiques associées aux nanomatériaux. En conclusion de la note, cinq propositions sont formulées pour permettre un développement responsable des nanotechnologies.
Le rapport  du Centre d’Analyse Stratégique est disponible ici.

Consultation ouverte pour le projet d’arrêté relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement présente aux fins de consultation, limitée à 3 semaines, le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des article R. 523-12 et R. 523-13 du code de l’environnement. Le projet d’arrêté et le projet de décret dans sa version finale sont disponibles ici.

En Europe :

Etiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés
Le règlement 1169/2011/UE du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose à travers son article 18 paragraphe 3 un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés.
Le règlement 1169/2011/UE est accessible ici.

Proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales
Interdiction proposée par la Commission de l’ajout de nanomatériaux dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.
Le texte de la proposition est disponible ici.

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
La position du Conseil, adoptée le 21 juin 2011, s’écarte des solutions de transparence sur l’utilisation de nanomatériaux dans les produits biocides prônées par le Parlement européen dans sa résolution législative du 22 septembre 2010. La position du Conseil est accessible ici.

Recommandation de la Commission Européenne concernant la définition des nanomatériaux
La Commission européenne a finalement adopté, le 18 octobre 2011, la recommandation concernant la définition des nanomatériaux qu'elle annonçait depuis bientôt un an.
Le texte de la recommandation adoptée le 18 octobre est disponible ici en version française et  ici en version anglaise. La Commission a d'ores et déjà publié un mémo, destiné à répondre aux questions que soulève cette recommandation et à expliquer sa démarche, il est accessible ici.

Publication par la Commission du rapport « Photovoltaics and nanotechnology: from innovation to industry »
Le rapport de la Commission offre une présentation d'un portefeuille de 40 projets qui participent de l'innovation photovoltaïque en Europe. Le rapport d'analyse de la Commission constitue une réponse à la fragmentation constatée de la recherche européenne sur les nanotechnologies et le photovoltaïque (financement par de nombreux programmes) et la nécessité d'un partage des résultats de la recherche entre les diverses communautés impliquées. Ce rapport d'analyse fait suite à un rapport plus général sur la recherche en nanotechnologie publié par la Commission en février 2011. Le rapport « Photovoltaics and nanotechnology: from innovation to industry » est accessible ici. Le rapport « Successful European Nanotechnology Research » peut être téléchargé ici.

Lancement au sein du CEN de travaux sur la « nanoresponsabilité »
La « nanoresponsabilité » est désormais inscrite au programme du CEN/TC 352. Les travaux seront pilotés par Madame Arila Pochet de la Direction Générale de la Santé (membre de l’AFNOR/X457).
Source AFNOR disponible ici

Nouveau rapport du projet nanocode sur le développement et la mise en oeuvre du Code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies
NanoCode est un projet européen financé dans le cadre du programme "capacités" du 7ème PCRD européen. L'objectif du projet Nanocode est de développer un masterplan ou cadre stratégique visant à améliorer la sensibilisation et l'intégration du Code de conduite européen pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies (EU-CoC). Le rapport de novembre 2011 présente un masterplan (objectif du programme) ainsi qu'un prototype de CodeMeter (outil d'évaluation du respect des principes du Code).
Le rapport de novembre 2011 du projet nanocode est disponible ici

Dans le reste du monde :

Australie
Une institution de recherche indépendante a publié récemment une étude sur l’évolution de la position des Australiens au sujet des nanotechnologies. Contrairement à la bataille dénoncée par les Amis de la Terre sur l’étiquetage des nano en Australie, le résultat ici proclamé est celui d’une position majoritaire positive à l'égard des Nanotechnologies.
Pour consulter cette étude disponible en langue anglaise, cliquez ici. 

Allemagne
Le Conseil Consultatif pour l'Environnement (SRU) Allemand a publié, le 1er septembre, un rapport spécial intitulé “Precautionary strategies for managing nanomaterials” dans lequel il formule des recommandations pour la gestion des nanomatériaux.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport sur le site du SRU, en langue anglaise, en cliquant ici.

Allemagne toujours
Le ministère de la recherche du gouvernement fédéral allemand publie un nouveau plan d'action stratégique pour les nanotechnologies qui couvre la période 2011-2015. Le «Plan d'action 2015 Nanotechnologie" constitue la suite de la «Nano-Initiative - Plan d'action 2010».
Le plan d'action est disponible ici en langue anglaise.

Etats-Unis
L'EPA vient d'annoncer sur son site web sa volonté d'accorder un enregistrement sous conditions à un produit pesticide antimicrobien HeiQ AGS-20 contenant du nanoargent comme principe actif.  La position de l’EPA sur le produit pesticide antimicrobien HeiQ AGS-20 est accessible ici.

Danemark
Présentation dans une publication de la DEPA (Danish Environmental Protection Agency) de l'outil d'évaluation « NanoRiskCat ». Cet outil permet d'identifier, de catégoriser et de classer les expositions et les effets des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation.
Le rapport présentant le « NanoRiskCat » est accessible ici.