Lettre d'actualité NanoNorma n° 6

Edito :

3 223 779,68 : 3216 = 1002,42. Plus de 1000 euros auront donc été dépensés pour chaque personne ayant participé au débat public français sur les nanotechnologies. Osera-t-on faire le bilan carbone de ce débat et l’ajouter à la liste des rendez-vous manqués à l’issue du Grenelle de l’environnement ? Ne serait-ce pas plutôt le moment de lancer un débat public sur les débats publics (peut-être trop souvent définis dans des cénacles restreints), pour éviter que l'on ne finisse par les dénoncer comme de coûteux simulacres ? Peut-être la démocratie est-elle, finalement, plus exigeante que ne le pensent certains. Peut-être faudrait-il abandonner une vision par trop irénique de la société ? Celle-ci est traversée par de multiples rapports de force et les individus qui la composent - y compris parmi ceux qui appellent constamment à davantage de débats - sont souvent loin d'être toujours des interlocuteurs empreints de bonne volonté et de respect du point de vue d'autrui. Négliger cela, c'est évidemment courir le risque du dialogue de sourds. En d'autres termes, une condition minimale d'un débat fructueux paraît avoir manqué en l'espèce : l'idée que l'opinion adverse n'est pas a priori illégitime et que pour l’entendre véritablement, il faut avoir le courage d’exposer clairement la sienne. Une des leçons de cette vaste entreprise pourrait finalement être que l'organisation d'un débat public n'est pas la solution miracle que les pouvoirs publics pourraient systématiquement utiliser pour apaiser les controverses nées de l'émergence de nouvelles techniques qui bouleversent notre monde commun.

Stéphanie Lacour et Guillaume Canselier

Le colloque de Padoue

Le programme NanoNorma organise, en collaboration avec le CIGA (Université de Padoue), un colloque interdisciplinaire et international sur l'internormativité dans la régulation des nanotechnologies. Il se tiendra les 3 et 4 juin 2010 à Rovigo (Italie).

Nous vous rappelons que les séminaires NanoNorma sont ouverts, vous pouvez donc assister à ces réunions, que vous soyez membre de notre programme ou pas.

Pensez simplement à nous en informer par retour de mail afin que nous organisions nos séances dans de bonnes conditions matérielles.

Dans l'actualité : En France

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail enfonce le clou. Son dernier rapport, sur le cycle de vie des nanomatériaux, qui vise précisément l’étude du nano-argent, du nano-TiO2 et des nanotubes de carbone, aboutit à des conclusions inquiétantes : peu de données disponibles, toujours trop peu d’études, des risques qui se précisent et des mesures d’encadrement pour l’instant très parcellaires, en France comme en Europe. Combinées aux préconisations du Haut Conseil pour la Santé Publique et, malgré tout, au rapport de la CPDP, ces résultats devraient achever de stimuler d’adoption de l’article 73 de la seconde loi Grenelle et, surtout, des décrets d’application qui seront indispensables pour que sa mise en œuvre soit porteuse de sens.

- Avis de l’AFSSET sur « l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l'environnement » : Présentation en mars 2010 par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail d’un avis portant sur « l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l'environnement » après saisie de la Direction générale de la santé, la Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale du travail.

- Recommandation de vigilance relative à la sécurité des nanoparticules d’argent émise par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

- Synthèse des travaux Rencontres parlementaires Nanomatériaux : Le 10 décembre 2009 étaient organisées, à l'assemblée nationale, des rencontres parlementaires portant sur le développement des nanomatériaux, avec le soutien de l'AFSSET et du groupe Bayer.

- Nanotechnologies : oser mettre en débat les finalités : Le Monde publiait le 18 février une tribune signée par Bernadette Bensaude-Vincent, Yves Le Bars, Marie-Christine Blandin et Dorothée Benoît-Browaeys, intitulée "Nanotechnologies : oser mettre en débat les finalités".

 En Europe

La nouvelle assemblée parlementaire européenne confirme les tendances de 2009 sur la prise en compte des risques éventuels liés aux nanomatériaux dans la législation européenne. On pouvait se demander si les élections européennes et les changements qu’elles ont emportés dans les rapports de force politiques au sein du Parlement n’allaient pas emporter un alignement des positions de ce dernier sur la politique de la Commission concernant les nanoparticules et nanomatériaux. L e compte-rendu des travaux de la commission de l’environnement du Parlement dans le cadre de la procédure de codécision concernant l’adoption du Règlement Novel food semble indiquer qu’il n’en est rien. Les membres de cette commission ont en effet estimé, le 4 mai 2010, que les aliments produits au moyen de nanotechnologies doivent rester exclus de la liste communautaire jusqu'à ce qu'ils aient subi des évaluations de risques spécifiques et appropriées et que les effets possibles des matériaux  "nano" sur la santé soient mieux compris. Une telle constance semble inspirer la Commission, qui vient de demander au SCENIHR de plancher sur une définition scientifiquement validée des nanomatériaux afin de faire évoluer la législation concernée. Par ailleurs, l’ECHA, confrontée aux questions récurrentes suscitée par les nanoparticules et nanomatériaux dans le système REACH, a également lancé des travaux de recherche.

- Vers un étiquetage "nano" pour les denrées alimentaires ? Le 16 mars 2010, la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité du Parlement européen a approuvé le projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

- La Commission européenne demande au SCENIHR une définition des "nanomatériaux"

- Lancement des plans d’application de REACH sur les nanomatériaux (RIP-oNs) 

Avis, rapports et recherches :

- Engineered Nanoparticles: Review of Health and Environmental Safety - Rapport final.

- Commission des Episcopats de la Communauté Européenne - Avis sur les techniques d'amélioration de l'être humain

- Understanding Public Debate on Nanotechnologies : Options for Framing Public Policy - Rapport de l’unité « gouvernance et éthique » de la DG Recherche de la Commission européenne.

Dans le reste du monde :

La question du développement responsable des nanotechnologies ne laisse quasiment aucun pays indifférent. Pionniers dans ce domaine, les membres de la chambre des Lords britannique poursuivent leurs réflexions dans un rapport très intéressant, qui a donné lieu à de multiples répercussions institutionnelles outre-manche. Le Canada, quant à lui, envisage de faire évoluer sa législation sur la protection de l’environnement pour prendre en considération la nécessité d’évaluer les nanomatériaux. Aux Etats-Unis, enfin, la FDA et l’EPA continuent à publier des programmes et rapports qui, s’ils ne parviennent pas véritablement à convaincre, illustrent  tout au moins la permanence des préoccupations à ce sujet.

Au Royaume-Uni :

- Réponse du gouvernement britannique au rapport du comité Science et technologie de la House of Lords sur les nanotechnologies et l'alimentation, présenté, le 25 mars 2010

- La Food Standards Agency britannique donne suite à la recommandation de la chambre des Lords .L'agence britannique en charge des normes en matière de sécurité des aliments (FSA) a accepté la semaine dernière de donner suite à la recommandation de la Chambre des Lords de créer un inventaire confidentiel des usages de nanotechnologies ou nanomatériaux dans l'agroalimentaire.

- Nanotechnology: a UK Industry View

Au Canada :

- Projet de loi sur les nanotechnologies modifiant la loi canadienne sur la protection de l’environnement, présenté le 10 mars 2010

Aux Etats-Unis :

- Commercialisation d’un produit d’assurance spécifique aux nanomatériaux

- Une implication accrue de la FDA en matière de recherche sur la sécurité des nanomatériaux ? Présentation devant le sénat américain d’un projet de loi visant au développement d’un programme de recherche sur la sécurité des nanomatériaux au sein de la Food and Drug Administration.

- Vers la création d'un registre des produits nanotechnologiques ?

- Nanomaterial Research Strategy- Rapport de l’Agence américaine de Protection de l’Environnement (EPA).

En Australie :

- L'ONG "Friends of the Earth" Australie publie la note qu'elle a transmis au gouvernement de son pays dans le cadre d'une consultation sur la réforme de la régulation des nanomatériaux manufacturés.

Aux Pays-Bas :

- Nanomaterials under REACH - Nanosilver as a case study - Rapport de l'Institut National de Santé Publique et de l'Environnement (RVIM) des Pays-Bas.

Publications scientifiques :

- Law and Contemporary Problems : les "conventions" en science et en droit

- Mise au point d'un détecteur de nanoparticules dans l'air ambiant. Dans son numéro de janvier 2010, la revue Nature Photonics rapporte la création d'un dispositif innovant de détection in situ des nanoparticules jusqu'à une taille de 30 nm.

- Réalité augmentée ou virtualité achevée ? Le site "Planète Nano" illustrait, le 23 février , les travaux de l'Université de Washington sur des lentilles de contact permettant d'accéder, grâce aux nanotechnologies, à une forme de réalité augmentée.

Bonne lecture et à bientôt !

 L'équipe de NanoNorma