Lettre d'actualité NanoNorma n° 5

Edito :

Malgré la trêve hivernale, sous la neige comme sous les projectiles les plus divers, le débat public national sur les nanotechnologies poursuit son cours, dans une relative indifférence . La guerre de positions semble définitivement enlisée entre les pro et les anti-débat public sur les nanos. L'un des paradoxes, et non des moins intéressants, qu'a fait surgir l'organisation par la CNDP d'un débat national sur les nanotechnologies aura été de mettre en avant une opposition radicale entre ceux pour qui le public peut et doit encore se prononcer sur le développement et la régulation des nanotechnologies et ceux pour qui l'on doit considérer que tout a déjà été (mal) dit.  Dans chaque camp, les arguments sont nombreux et les approximations sont légion, mais entre eux, une chose est certaine, le débat ne porte pas, ou plus, véritablement sur les nanotechnologies... C'est la réalité de notre système démocratique qui est en question, et avec elle l'adhésion de la société à des politiques scientifiques et technologiques qui dépassent largement le cadre de la saisine de la CNDP. Pour l'instant, il est difficile de dire qui sortira vainqueur du débat.

Une chose est sûre, en tout cas, c'est que l'attitude pragmatique de nos voisins britanniques produit, quant à elle, des propositions plus argumentés et des propositions pour le moment plus stimulantes pour la recherche juridique. Les conclusions de la Chambre des Lords, et notamment celles qui portent sur l'éventualité d'une obligation d'étiquetage et qui la mettent en balance avec l'adoption d'un système de registre où l'information pourrait être plus complète, ouvrent en tout cas des perspectives intéressantes. 

Un retour aux vieux débats opposant démocratie à la française et système britannique ? Les nanotechnologies mènent décidément à tout !

Les prochaines réunions NanoNorma

Lundi 15 mars, Centre Malher, (9 rue Malher 75004 Paris, métro Saint-Paul ligne 1), de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

• Marie-Eugénie Laporte-Legeais, "L'internationalisation du droit des brevets, quelles conséquences pour les "nanobrevets"?"
• Franck Violet, "Brevets, concurrence et normalisation, commentaire de la décision Rambus de la Commission européenne"
• Marion Bary, "Responsabilité environnementale et nanotechnologies"
• Aurélie Moriceau, "Nanotechnologies, nanoparticules, nanomatériaux : Eléments de réflexion sur le droit de la responsabilité civile."

Mardi 16 mars, Salle 216, Université Paris 1, 12 place du Panthéon, de 9h30 à 17h

• Richard Audry, directeur du Groupement de Recherche de Lacq d'Arkéma, "Point de vue sur les questionnements des industriels concernant la mise en oeuvre de REACH"

• Nicolas Leca, "REACH: réglementation et/ou normalisation?"
• Jean-Noël Jouzel, "Du risque à l'incertitude : une brève histoire des savoirs relatifs aux dangers des nanoparticules pour la santé et pour l'environnement"
  
  

Nous vous rappelons que les séminaires NanoNorma sont ouverts, vous pouvez donc assister à ces réunions, que vous soyez membre de notre programme ou pas. Pensez simplement à nous en informer par retour de mail afin que nous organisions nos séances dans de bonnes conditions matérielles.

Dans l'actualité : En France

Les travaux parlementaires se poursuivent dans les couloir des assemblées sur le projet de loi Grenelle 2, mais rien n'en est sorti, pour l'instant. Peut-être les calendriers ont-ils été alignés sur celui du débat public national, qui vient, quant à lui, de changer de format pour la seconde fois en 4 mois et se terminera le 23 février prochain. On note, en tout cas, principalement, dans une période nettement moins prolixe que nos échéances précédentes, au niveau français, la création d'une super-agence d'expertise, qui rassemblera en son sein les anciennes AFSSET et AFSSA, ce qui pourrait avoir, à terme, une influence sur notre domaine de recherche.

- Création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

 - Le débat public national organisé par la CNDP suit son parcours chaotique avec l'adoption d'un nouveau format.

 En Europe

Institutionnellement, la période est dialogue dans l'Union européenne. Après la consultation sur l'évolution de la recommandation pour un code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies, c'est désormais le plan d'action européen qui fait, lui-même, l'objet d'un procédure de consultation élargie. Les programmes de recherches poursuivent, quant à eux, leurs travaux, avec des rapports et colloques qui peuvent intéresser nos thématiques.

- La Commission européenne procède à une consultation sur le plan d'action pour les nanotechnologies jusqu'au 19 février 2010.

 
- Avis, rapports et recherches :

* Rapport sur l'impact sanitaire et environnemental des nanomatériaux (financé par le 7ème PCRD).

* Colloque NanoImpactNet.

Dans le reste du monde

 Le prix du meilleur coup médiatique de la période revient à la chambre des Lords, qui a joué au chat et à la souris avec les journalistes et experts, convoqués pour une remise de son rapport  "nanotechnologies et alimentation" sous promesse du plus grand secret, avec obligation de ne rien dévoiler de son contenu avant une date ultérieure... Le résultat fut à la hauteur des attentes de bien des commentateurs, le rapport est fouillé et fourmille de pistes intéressantes.

- Institutions Britaniques : House of Lords (Science and technology committee) Rapport sur Nanotechnologies et alimentation.

- Colloques, Rapports et publications scientifiques :

* No data - No market (5ème conférence internationale sur la régulation des nanotechnologies)

* Parution d'articles relatifs à l'incidence du brevet sur la pratique du secret dans la recherche.

Bonne lecture et à bientôt !

L'équipe de NanoNorma