Lettre d'actualité NanoNorma n° 4

Edito :

 

Le débat public sur les nanotechnologies n'est, pour l'instant, pas parvenu à susciter l'attention de l'opinion publique. Il est vrai que les médias n'en ont guère fait écho, préférant communément relayer les discussions initiées sur la question de l'"identité nationale". La juxtaposition des deux thèmes dans l'actualité n'est sans doute pas profitable aux problématiques les plus techniques. S'il demeure assez étranger aux préoccupations du grand public, ce débat suscite néanmoins des prises de position de plus en plus tranchées, comme l'ont illustré les maints incidents qui ont émaillé les dernières réunions organisées par la CPDP.

Le Parlement n'en poursuit pas moins l'examen des lois Grenelle, alors même qu'au niveau européen, les modalités d'une meilleure prise en compte réglementaire des spécificités des nanomatériaux sont à l'étude.

De REACH aux réflexions éthiques sur l'amélioration humaine, notre questionnement demeure éminemment actuel. Espérons que le moratoire réclamé par les Amis de la Terre sur les recherches "nano" ne l'entrave pas à l'avenir....

Stéphanie Lacour et Guillaume Canselier

 

Les prochaines réunions NanoNorma

Les prochaines réunions de notre programme auront lieu à Colombes, dans les locaux de notre partenaire Arkéma, les 17 et 18 décembre prochains.

Le programme sera le suivant :

Jeudi 17 décembre

( les réunions débuteront à 10h afin de laisser aux participants venant de province le temps d'arriver sur place)

Atelier 1 : 10h-13h

- Marie-Eugénie Laporte-Legeais : L'internationalisation du droit des brevets, quelles conséquences pour les "nanobrevets"?
- Arianna Neri : Brevets et nanomédecine

Atelier 4 :14h- 17h

- Cédric Coulon : La responsabilité civile et les nanotechnologies, de l'inconnu à l'incertain.

- Un point sur le débat public, par les participants du programme qui ont assisté à des réunions de la CPDP "nano"

 

Vendredi 18 décembre:

(les réunions prendront fin à 16h, afin de laisser chacun d'entre vous profiter de ses premières heures de vacances tranquillement)

Atelier 2 : 9h- 12h

- Intervenant invité : Jean-Marc BRIGNON (INERIS). Membre du Comité d'Analyse Socio-Economique de l'ECHA, nous présentera le travail de ce comité et son point de vue sur les limites actuelles des systèmes normatifs (dont REACH) vis à vis des nanomatériaux

 

Atelier 3 : 13h- 16h

- Intervenant Invité: Eric Drais (INRS) : Précaution environnementale, Prévention en droit du travail - Quelles articulations ?

- Nathalie Dedessus-Le Moustier et Maud Doucet : La gestion des risques liés aux nanoparticules et nanomatériaux dans le cadre de la santé au travail, entre gestion individuelle et gestion collective.

Nous vous rappelons que les séminaires NanoNorma sont ouverts, vous pouvez donc assister à ces réunions, que vous soyez membre de notre programme ou pas. Pensez simplement à nous en informer par retour de mail afin que nous organisions nos séances dans de bonnes conditions matérielles.

Dans l'actualité : En France

Pendant que le débat public national organisé par la CNDP suit son cours, les textes sont progressivement adoptés par le Parlement pour préparer l'encadrement des "substances à l’état nanoparticulaire [...] ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation". Après le vote, cet été, de la loi Grenelle 1, c'est désormais sur les dispositions de sa petite soeur - la loi Grenelle 2 - que se penchent les Assemblées. Les décrets d'applications de ces textes, quant à eux, sont en cours de rédaction au sein des ministères, sans que l'on ne sache encore si ces lois passeront le cap d'un examen européen (notamment vis-à-vis du Règlement REACH). De ce Règlement, il est par ailleurs abondamment question dans l'avis du Comité d'éthique du CNRS comme dans les travaux au sein desquels cet établissement public a été impliqué ces derniers mois.

- Actualités législatives:

• Publication au Journal officiel de la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Loi Grenelle 1).
  
• Adoption en première lecture par le Sénat de la Loi portant engagement national pour l'environnement, le 8 octobre 2009 (Loi Grenelle 2).
• "Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation" : auditions publiques organisées par l’OPECS.

- Avis et rapports institutionnels:

• Avis du COMETS rendu le 21 septembre 2009 sur le rôle de la communauté scientifique dans le débat sur les substances chimiques. Recommandations du COMETS à l'occasion de la mise en oeuvre du Règlement REACH.
• Rapport conjoint CNRS - ANR - INERIS - APESA - "Comment les chercheurs peuvent-ils répondre aux enjeux de REACH".
• Conseil National de l’Alimentation,  avis sur le développement des nouvelles technologies dans la fabrication, le conditionnement et la conservation des denrées alimentaires : conséquences, responsabilité des opérateurs et acceptabilité sociale (avis n° 65 adopté à l’unanimité le 10 juin 2009).

 

- Débats et colloques:

• CPDP "Nano" : Le débat est lancé !
• Débat public sur les nanotechnologies : participez à l'écriture collective d'une contribution citoyenne.
• Colloque "Prévention, précaution et santé au travail. De l'amiante aux nanoparticules" .

 

En Europe

Au plan européen, encore une fois, c'est l'évolution prévisible de REACH qui semble motiver les réflexions de la Commission, qui n'est pas restée sourde aux appels des parlementaires. L'évaluation et la correcte prise en compte des risques liés aux nanoparticules et nanomatériaux ont ainsi fait l'objet de plusieurs réunions à Bruxelles au cours de ces dernières semaines.

- Commission européenne : 

• La Commission européenne (DG Environnement) examine la règlementation concernant la sécurité des nanomatériaux.
• Commission européenne (Réunion ECHA) - Contributions publiques au débat Nanomatériaux Vs REACH.
• Présentations faites à l'occasion des auditions de scientifiques par la Commission européenne (DG SanCo) sur l'évaluation des risques des nanotechnologies.

 

- Avis, rapports et recherches : 

• Publication de l'avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Aspects réglementaires des nanomatériaux».
• Le site du projet Deepening Ethical Engagement and Participation in Emerging Nanotechnologies propose divers documents sur les questions éthiques et sociales posées par l'émergence des nanotechnologies, dont un rapport intitulé Reconfiguring Responsibility. Deepening Debate on Nanotechnology.
• Le KIR nano a publié une nouvelle synthèse sur les risques potentiels de l'exposition aux nanoparticules.

 

Dans le reste du monde

 
La dernière période a été marquée par la publication de travaux émanant d'institutions américaines très en vue - l'EPA et la NSF - sur des aspects particuliers relatifs aux nanotubes de carbone ou à l'éthique. Les ONG ne sont pas en reste, et si elles demeurent, dans les versions internationales de leurs rapports, relativement mesurées, elles ont franchi un cap au niveau national, puisque les Amis de la Terre se sont prononcés, dans le cahier d'acteur qu'ils ont publié pour le débat CNDP, en faveur d'un moratoire total sur la recherche et les applications des nanotechnologies.

 

- Institutions américaines : 

• Environmental Protection Agency : L'EPA prévoit de réguler au cas par cas les nanotubes de carbone. On notera également la parution, dans Nanotechnology Law & Business, d'un article sur l'application du Toxic Substances Control Act à des nanomatériaux par l'EPA.
• National Science Foundation:  "Nanotechnology's role in the ethics debate on human enhancement", rapport du "Human Enhancement Ethics Group" de la National Science Foundation du 31 août 2009

 

- Rapports d'ONG et publications scientifiques :

• L'ONG "Friends of the Earth" a publié le 19 août dernier un rapport sur les nanomatériaux manufacturés et les écrans solaires.
• Le marketing des nanos : source de contentieux ? par Peter E. Masaitis, Partner, Alston & Bird LLP.
• Publication d'un article intitulé "Nanoparticles, human health hazard and regulation" par Anthony Seaton, Lang Tran, Robert Aitken and Kenneth Donaldson.
• Documents issus de la conférence "Regulating Nanotechnologies in the EU and US: towards effectiveness and convergence".

 

Bonne lecture et à bientôt !

L'équipe de NanoNorma