Lettre d'actualité NanoNorma n° 2

Edito : Les nanotechnologies en débat(s) !

Débats commandés, provocations aux débats, débats internes, débats publics, enjeux politiques si ce n'est politiciens... les nanotechnologies sont au cœur de l'actualité de ces deux derniers mois.

Côté français, l'empressement à débattre a conduit le gouvernement à saisir la CNDP dès le 23 février dernier, avant l'achèvement des discussions parlementaires devant consacrer le principe même du débat public. Initialement limité aux substances à l'état nanoparticulaire, l'objet de ce débat ne cesse depuis de s'élargir, puisqu'il concerne désormais l'ensemble des questions relatives aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies. 

Côté européen, c'est le Parlement qui prend la main et critique ouvertement les positions de l'exécutif, en exhortant la Commission à concrétiser enfin l'approche sûre, responsable et intégrée qu'elle promeut depuis 2004.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ainsi que des informations que vous pourriez juger utiles pour nourrir cette lettre d'actualité, qui est avant tout la vôtre.

Stéphanie Lacour et Guillaume Canselier

Les prochaines réunions NanoNorma:

La prochaine réunion de notre programme aura lieu à Rennes les 18 et 19 juin prochains.

Lors de nos premières discussions en ateliers, plusieurs d’entre vous se sont interrogés sur la spécificité des nanotechnologies et nanoparticules/nanomatériaux par rapport aux biotechnologies, d'une part, et à l’amiante ou à d’autres produits chimiques, d'autre part. Ce questionnement clef constitue l'une des lignes directrices de notre recherche NanoNorma.
Pour ce premier séminaire commun, il nous est par conséquent apparu opportun de consacrer notre première journée à de tels questionnements comparatifs. 

1- Les nanotechnologies, entendues comme  technologies émergentes, seront comparées aux biotechnologies :

•     Dans le droit des brevets d'invention, par Maryline Boizard
•     Au regard du droit des risques environnementaux et sanitaires, par Philippe Billet

2- Les nanoparticules et nanomatériaux seront ensuite comparés à d'autres substances chimiques problématiques :

•     L'amiante, par Marion Delsol et Nathalie Dedessus Le Moustier
•     Les éthers de glycol, par Jean-Noël Jouzel

Un intervenant extérieur à notre équipe inaugurera le début de la matinée du jeudi 18 juin.

Le vendredi matin sera consacré à la répartition et à la programmation nos recherches respectives (V. le document préparatoire ici). L'après midi, nous serons accueillis par les collègues chimistes et physiciens de l’Université de Rennes 1 et des organismes de recherche rennais qui travaillent sur les nanotechnologies, nanoparticules et nanomatériaux.

Ces réunions étant ouvertes à toute personne intéressée, n'hésitez pas à vous mettre en contact avec nous pour de plus amples informations (rubrique contact ci-dessous).

Pour les membres du programme :  nous vous rappelons qu'il est souhaitable de vous mettre dès à présent en contact avec Catherine Quemener (catherine.quemener@univ-rennes1.fr) qui veillera à la prise en charge de vos déplacements et hébergements.

Dans l'actualité :

En France

L'actualité française a été marquée notamment par les premières étapes de l’organisation d’un débat public relatif aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies. Par ailleurs, l’Union des Industries Chimiques a divulgué fin mars 2009 son "Guide de bonnes pratiques Nanomatériaux et HSE", pendant qu’Attac publiait des pages thématiques sur les nanotechnologies.

 Vous pouvez consulter les documents correspondant ci-dessous :
 - Décision de la CNDP du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

- Union des Industries Chimiques, Guide de bonnes pratiques Nanomatériaux et HSE.

- Attac, pages thématiques du groupe de travail sur les nanotechnologies présidé par Bernard Kervella.
 

En Europe

L’actualité nous est au premier chef venue du Parlement Européen, très actif en période préélectorale. Elle a aussi été le fait de la Commission et d’agences européennes. Au-delà des institutions communautaires, sont intervenus des acteurs aussi divers que la confédération européenne des syndicats, le Health and Safety Executive britannique ou le Department of Environmental Engineering de la Technical University of Denmark.

•      Le Parlement européen

- Nanomatériaux et produits cosmétiques (Proposition de Règlement votée en première lecture le 24 mars 2009).

- Nanotechnologies et nouveaux aliments (Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de Règlement concernant les nouveaux aliments).

- Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009 sur les aspects réglementaires des nanomatériaux.

•      La Commission
  

- La Commission européenne organise des auditions sur les nanotechnologies

•    Les agences européennes

 - Adoption, le 31 mars 2009, par la Commission de l'Environnement, la Santé Publique et la Sécurité Alimentaire du rapport de Carl Schlyter sur les aspects réglementaires des nanomatériaux.

- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : Expert forecast on emerging chemical risks related to occupational safety and health. Selon ce rapport rendu public en mars 2009, les substances dangereuses font courir de nouveaux risques aux travailleurs européens.

- Autorité européenne de sécurité des aliments : The Potential Risks Arising from Nanoscience and Nanotechnologies on Food and Feed Safety. Il s'agit d'un avis scientifique sur la nanoscience et les nanotechnologies en relation avec la sécurité de l’alimentation humaine et animale.

•     Les autres acteurs européens

- Présentation de la résolution de la Confédération européenne des syndicats sur les nanotechnologies et les nanomatériaux lors de la conférence « Travailler et vivre avec les nanotechnologies » portant sur les résultats du projet européen NanoCAP.

- Health and Safety Executive : Risk management of carbon nanotubes.

- Regulation and Risk Assessment of Nanomaterials – Too Little, Too Late ? (Thèse de doctorat de Steffen Foss Hansen).

 

Dans le reste du monde

La dernière période a été marquée par la publication de travaux émanant de divers groupes d'influence, think tanks, ONG et scientifiques.

- Rapport du PEN du Woodrow Wilson International Center for Scholars - "Oversight of Next-Generation Nanotechnology".

- Lettre ouverte de 15 compagnies et ONG aux Etats-Unis déplorant qu’aucune ligne budgétaire spécifique n’ait été allouée à la recherche en matière de risques sanitaires, environnementaux et de sécurité liés aux nanotechnologies.

- OCDE - base de données sur la recherche portant sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés.

- OCDE - exposition aux nanomatériaux manufacturés sur les lieux de travail.

- "Insurers scrutinize nanotechnology", article de Rhitu Chatterjee consacré à l'attitude des assureurs face aux nanotechnologies.

- "The Impact of Toxicity Testing Costs on Nanomaterial Regulation",  par Jae-Young Choi, Gurumurthy Ramachandran and Milind Kandlikar
 

Bonne lecture et à bientôt !

L'équipe de NanoNorma